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Publication : 12 mars 2020

Les règles de présentation des bulletins de vote en vigueur dans les communes dont la population est inférieure à 1.000 habitants sont quant à elle précisées dans l'"addendum" que le ministre de l'Intérieur a signé le 6 mars dernier. et que vous pouvez télécharger ici  où figurent, en annexe, une "fiche pratique" assortie de près d'une vingtaine de cas pratiques.

Le but est d'aider les présidents des bureaux de vote concernés à faire face, au moment du dépouillement, aux particularités qui peuvent découler du suffrage plurinominal et de la possibilité de panachage (c'est-à-dire la faculté de rayer des noms ou d'en ajouter).

On lit, par exemple, que doit être considéré comme valide un bulletin de vote comportant plus de noms que de sièges à pourvoir, si les noms qui se trouvent sur le bulletin sont présentés en colonne.

À l'inverse, est nul le bulletin ayant plus de noms que de sièges à pourvoir et où il n'est pas possible d'établir le choix de l'électeur (par exemple parce qu'on ne peut pas déterminer s'il faut effectuer une lecture en ligne ou en colonne de l'ordre des candidats).

Panachage

Sont valides les bulletins avec des noms ajoutés ou ret rés, y compris si certains noms ajoutés de manière manuscrite sont ceux de personnes non candidates, ces dernières ne pouvant pas être élus.

De même sont valides les bulletins manuscrits, y compris si certains noms ajoutés sont ceux de personnes non candidates non éligibles.

Bulletins multiples dans l'enveloppe

Le fait que plusieurs bulletins soient présents dans une même enveloppe ne les rend pas nécessairement nuls: leur validité dépend de la possibilité d'établir ou non la volonté de l'électeur.

a) Dans le cas où la somme des suffrages valables dans les bulletins est inférieure ou égale au nombre de sièges à pourvoir, les bulletins sont valides.

b) Le vote est valide si la somme des suffrages valides ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir, et si l'intention de l'électeur peut être établie

c) Dans le cas où la somme des noms correspondant à un suffrage valide figurant dans les bulletins est supérieure au nombre de sièges à attribuer et qu'il n'est pas possible d'établir les noms des personnes ayant la préférence de l'électeur : aucun suffrage n'est alors attribué et un bulletin nul est comptabilisé (et ce même si deux bulletins ou trois ou plus sont présents dans une enveloppe).

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Publication : 10 mars 2020

Depuis des années on peut constater un manque de présence de nombreux élus lors des conseils communautaires. Pourtant c’est l’organe délibérant : il règle par ses délibérations les sujets qui relèvent des compétences de la CCS, il vote le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 du CGCT. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il est soumis, pour l’essentiel, aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux

.Les séances sont ouvertes au public.La convocation est adressée 5 jours francs au moins avant la réunion, accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.

Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les pouvoirs n’entrent pas dans le calcul du quorum. Si après une convocation régulière, ce quorum n’est pas atteint, le conseil communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les communes qui ne comptent qu’un conseiller communautaire titulaire disposent d’un conseiller suppléant. Il peut participer avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire en cas d’absence du titulaire sans procuration de
ce dernier.

Pour les autres communes, en cas d’absence d’un ou plusieurs conseillers titulaires, le titulaire doit établir une procuration indiquant le nom du conseiller communautaire qui prendra part au vote.
Un même conseiller ne peut porter qu’un seul pouvoir.

Et pourtant on constate régulièrement l'absence de quorum !

Voici ci-dessous les listes de présence des élus depuis 2014 : Cliquez sur l'année pour voir les feuilles de présence de vos élus

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Publication : 11 mars 2020

A l'occasion de son déménagement dans les anciens locaux du Café Restaurant La Lorraine à Dieuze, L’Inventerre du Pré Vert passe un appel à tous les bénévoles qui pourraient donner un peu de leur temps et de leur compétence dans les domaines de la plomberie (pour les branchements de la future cuisine), de la peinture, du carrelage mural, de la mise en place d’une caisse informatique, de la cuisine (pour les vendredis de travaux, ou pour la suite), le relooking de meubles... pour aider à la rénovation de ce lieu emblématique.destiné à la vente de produits bio, mais pas que !

La Lorraine au coeur de Dieuze se veut aussi être un point de rencontre convivial. Café et même restaurant bio, lieu d'échange et de rencontre et pour cela l'association s'adresse à nous :

Nous démarrons les travaux pour nous installer prochainement dans notre nouveau local. Venez nous accompagner !

Voici les thèmes des différentes journées :

• 13 mars : 2e chantier meubles + montage ossature pour l'isolation chaux chanvre
•  20 mars : chantier isolation chaux chanvre
•  27 mars : chantier isolation chaux chanvre (+ peut-être samedi 21 ou 28 mars pour finaliser)
•   3 avril : finition isolation + petits travaux
•  10 et 11 avril : enduit terre
•  17 avril : travaux de finitions ou aménagement
•  24 avril : travaux de finitions ou aménagement

D'autres travaux seront peut-être possibles lors de ces journées en fonction des besoins.

Les chantiers programmés (chaux-chanvre, terre) sont susceptibles de changer de dates selon les avancées. Si vous vous inscrivez, on vous préviendra.

Pensez à venir avec un équipement de travaux: gants, chaussures adéquates, etc.

Pour vous prévenir en cas de changement, MERCI D'INDIQUER VOTRE NUMÉRO D’ADHÉRENT.E (si vous l'êtes) A COTE DE VOTRE NOM, OU UN NUMÉRO DE TELEPHONE OU UN MAIL EN COMMENTAIRE OU PAR MAIL à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il est nécessaire d’être inscrit avant car pour ceux qui viennent aider à la journée, un repas pris en commun est proposé.

Pour vous inscrire cliquez sur le lien suivant. https://framadate.org/F8AGTqrhluhxWArx

Lire en cliquant sur l'image ci-dessous la double page du Républicain Lorrain consacrée à ce projet :

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Publication : 9 mars 2020

Les municipales ne seront pas reportées mais elles seront entourées de précautions.

Ce week-end, le Premier ministre s'est fendu d'une lettre, que BFMTV s'est procuré ce lundi, à destination des maires de France afin de les tenir informés des dispositions prises afin d'assurer la bonne tenue du scrutin sans baisser la garde face au coronavirus qui continue de s'étendre au sein de la population.