Depuis des années on peut constater un manque de présence de nombreux élus lors des conseils communautaires. Pourtant c’est l’organe délibérant : il règle par ses délibérations les sujets qui relèvent des compétences de la CCS, il vote le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration, à l’exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l’article L. 5211-10 du CGCT. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il est soumis, pour l’essentiel, aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux

.Les séances sont ouvertes au public.La convocation est adressée 5 jours francs au moins avant la réunion, accompagnée d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.

Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les pouvoirs n’entrent pas dans le calcul du quorum. Si après une convocation régulière, ce quorum n’est pas atteint, le conseil communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les communes qui ne comptent qu’un conseiller communautaire titulaire disposent d’un conseiller suppléant. Il peut participer avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire en cas d’absence du titulaire sans procuration de
ce dernier.

Pour les autres communes, en cas d’absence d’un ou plusieurs conseillers titulaires, le titulaire doit établir une procuration indiquant le nom du conseiller communautaire qui prendra part au vote.
Un même conseiller ne peut porter qu’un seul pouvoir.

Et pourtant on constate régulièrement l'absence de quorum !

Voici ci-dessous les listes de présence des élus depuis 2014 : Cliquez sur l'année pour voir les feuilles de présence de vos élus