Mer25Mar2020

La nouvelle attestation dérogatoire vient de sortir.

attest derog 600Un nouveau formulaire vient de paraître qui comporte deux motifsdérogatoires supplémentaire mais surtout une mention manuscrite obligatoire avec l'heure de sortie.

Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l'attestation peuvent également cocher les cases "convocation judiciaire ou administrative" et "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative".

Figurent également sur cette nouvelle attestation les consignes à respecter pour les sorties médicales "ne pouvant être assurées à distance et ne pouvant être différées". Sont concernés les consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

L'indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction, à savoir la limitation à une heure pour les sorties liées à l'activité physique et sportive, qui doit se dérouler dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.

Le ministère de l'Intérieur indique que "l'ancienne attestation est encore valable quelque temps, mais il faut bien y préciser manuellement l’heure de sortie".

Pas de réponse en revanche sur la durée de validité des anciennes attestations, "ça n'a pas encore été tranché".

Cliquez ici pour télécharger la nouvelle attestation de sortie.

 

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