Une convention tripartite pour la mise en œuvre d'une étude hydrogéologique devrait être signée entre  le syndicat des Eaux de Marsal/Haraucourt représenté par son Président Didier BERNARD, la commune de Juvelize représenté par son Maire Sylvain CIMINERA et la Communauté de Commune du Saulnois représentée par son Président Jérôme END.

Les problèmes récurrents de pollution de l'eau distribuée par les deux communes les ont amené à souhaiter redéfinir les périmètres des AAC des deux syndicats concernés aux
moyens d’une étude hydrogéologique complémentaire et de désigner une entité chargée de coordonner la commande de l’étude hydrogéologique en question.

OBJET DE LA CONVENTION
Le syndicat des eaux de Marsal/Haraucourt est désigné comme entité en charge de la mise en œuvre de l’étude hydrogéologique sur le captage de Marsal/Haraucourt et sur le captage de la source de Juvelize selon les prérequis actés avec l’Agence de L’Eau Rhin Meuse.

L’étude vise à répondre aux éléments suivants :

• Confirmer ou infirmer les propositions d’aires d’alimentation décrite ci-dessus à partir des documents existants (études hydrogéologiques existantes, cartes des assolements successifs, pratiques agricoles récentes), en organisant des visites de terrain et des expertises ;
• Proposer si nécessaire un cahier des charges permettant de lever les éventuelles incertitudes par l’acquisition de données supplémentaires adaptées (piézomètres, traçage, …) avec une estimation des coûts de ces investigations supplémentaires.

DEROULE DE L’ETUDE HYDROGEOLOGIQUE
Le Syndicat des eaux de Marsal/Haraucourt, la commune de Juvelize et la Communauté de Communes du Saulnois seront associés systématiquement aux étapes de l’étude hydrogéologique et s’engagent, pour assurer sa réussite, à :

• Associer les acteurs de leur territoire aux groupes de travail constitués ;
• Co-porter l’animation de l’étude par le biais de leurs représentants (élus et/ou techniciens).

FINANCEMENT DE L’ETUDE HYDROGEOLOGIQUE
Le syndicat des eaux de Marsal/Haraucourt, en tant que maître d’ouvrage de l’étude, met à disposition les moyens techniques et financiers pour le pilotage, l’animation, le suivi, la communication et la mise en oeuvre de l’étude hydrogéologique, en accord avec les représentants des collectivités signataires de la présente convention. La charge financière de cette étude, nette des subventions/contributions obtenues, sera également répartie entre les signataires de cette convention.
Pour ce faire, le Syndicat des eaux de Marsal Haraucourt s’engage à avancer les frais de l’étude et à solliciter la contribution financière de la commune de Juvelize et de la Communauté de Communes du Saulnois.

Retrouvez tous les films diffusés dans le Saulnois  avec leurs synopsis et leurs bandes-annonces dans l'agenda, au jour le jour,  du menu de droite.

Le programme du mois de Février 2022 à Dieuze et les horaires  sont à découvrir en cliquant sur l'image ci-contre.

Les synopsis et bandes-annonces des films à venir sont  ici

 Conseil communautaire ce mercredi 26 janvier 2022 à 18h30 dans la Salle de la Délivrance à DIEUZE

ORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITÉ – Rapporteur : Jérôme END

• Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatif au soutien au programme d’investissement des communes – Modification du règlement d’intervention et de la convention type d’attribution entre la CCS et les communes bénéficiaires

SCHÉMA DE MUTUALISATION, RÉSEAUX ET MOBILITÉ – Rapporteur : Nicolas KARMANN

• Service « balayage mécanisé » au sein des communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois – Convention détaillant les conditions d’adhésion des communes à ce service et fixation des tarifs de la prestation, à compter du 1er janvier 2022
• Mise en place du FTTH au sein du territoire du Saulnois – Convention bipartite relative au retour financier 2021 issu de l’infrastructure FTTH déployée par Moselle Fibre et cofinancée par la Communauté de Communes du Saulnois

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET MARCHÉS PUBLICS – Rapporteur : Gilbert VOINOT

• Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget principal – Année 2021
• Tableau des effectifs
• Autorisation de recrutement d’un agent contractuel en vue d’assurer les fonctions de Secrétaire Général(e)des Services
• Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’EngagementProfessionnel (RIFSEEP) de la Communauté de Communes du Saulnois – Modification du groupe de fonction G1 de la filière administrative
• Organisation d’un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire en application de l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021

AGRICULTURE ET DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES – Rapporteur : FrançoisFLORENTIN

• Zone communautaire de Delme – Vente d’un terrain à la société « Lor’Granule »

Emmaüs Dieuze est fière de vous présenter le nouveau projet d'ASSAJUCO: l’activité Maraichage est bien lancé !

En plus de la préparation des surfaces cultivables et de nos locaux, jeudi 13/01 nous avons réceptionné les futurs serres.

Cela se passe à Saint Jean de Bassel, sur le site du couvent. Notre projet s'appelle "Les jardins de la providence". L'équipe compte déjà une encadrante technique d'insertion et 3 salariés en insertion, et devrait atteindre prochainement 2 personnes pour l'encadrement et 10 pour l'insertion.

Suivre l'aventure sur la page Facebook de l'association : https://www.facebook.com/AssajucoEmmausDieuze/

ou sur le site www.assajuco.fr