Conseil communautaire ce mercredi 26 janvier 2022 à 18h30 dans la Salle de la Délivrance à DIEUZE
ORDRE DU JOUR
INTERCOMMUNALITÉ – Rapporteur : Jérôme END
- Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatif au soutien au programme d’investissement des communes – Modification du règlement d’intervention et de la convention type d’attribution entre la CCS et les communes bénéficiaires
SCHÉMA DE MUTUALISATION, RÉSEAUX ET MOBILITÉ – Rapporteur : Nicolas KARMANN
- Service « balayage mécanisé » au sein des communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois – Convention détaillant les conditions d’adhésion des communes à ce service et fixation des tarifs de la prestation, à compter du 1er janvier 2022
- Mise en place du FTTH au sein du territoire du Saulnois – Convention bipartite relative au retour financier 2021 issu de l’infrastructure FTTH déployée par Moselle Fibre et cofinancée par la Communauté de Communes du Saulnois
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET MARCHÉS PUBLICS – Rapporteur : Gilbert VOINOT
- Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget principal – Année 2021
- Tableau des effectifs
- Autorisation de recrutement d’un agent contractuel en vue d’assurer les fonctions de Secrétaire Général(e)des Services
- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’EngagementProfessionnel (RIFSEEP) de la Communauté de Communes du Saulnois – Modification du groupe de fonction G1 de la filière administrative
- Organisation d’un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire en application de l’Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
AGRICULTURE ET DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS AGRICOLES – Rapporteur : FrançoisFLORENTIN
- Zone communautaire de Delme – Vente d’un terrain à la société « Lor’Granule »
