Le Conseil municipal s'est réuni le 30 avril pour débattre des budgets prévisionnels 2014 entre autres.
1) Dès l'ouverture de la séance à 8h35, le Maire, Sylvain Ciminera a tenu à souligner que la commune possédait en caisse 119 645,51€ à ce jour, ceci pour couper court aux rumeurs laissant sous-entendre que l'ancien conseil avait dépensé sans ménagement l'argent de la commune.
2) Après une longue présentation des budgets d'investissement et de fonctionnement avec un descriptif précis de chaque ligne comptable et une explication sur les engagements de dépense ou de recette, après que le Conseil ai pris la décision à 4 voix contre 3 de laisser inchangé le taux des 4 taxes (Taxe d'habitation= 12.67% Taxe foncière bâti=5.54% Taxe foncière non bâti=23.63% CFE ex taxe professionel=15.78%) le budget a été adopté à l'unanimité.
Estelle Gallot à demandé que dans le cadre du Réglement intérieur, il soit porté que les budgets devraient être présentés, à l'avenir, quelques jours avant la prise de décision en conseil pour être travaillé et mieux analysés par les conseillers; ce qui lui a été accordé.
3) Avant d'entamer la présentation du budget de l'eau, Sylvain Ciminera a fait part du résultat d'une analyse poussée de l'ARS (agence régionale de santé) sur un prélèvement d'eau effectué à la source de la Logeatte le 1 avril 2014 à 13h30.
Si l'ensemble des paramètres concernant la bactériologie, la dureté, l'agressivité et les pesticides est satisfaisant, le taux de nitrate de 54mg/l au lieu de 50mg/l nécessite une information déconseillant la consommation de l'eau distribuée au robinet par les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 mois.
Un nouveau prélèvement devrait être analysé par un autre organisme (Agence de l'Eau) le 13 mai 2014.
L'ARS demande que des mesures correctives soient mises œuvres, ce qui est fait dans le cadre de la mission de Captage Grenelle Environnement.
À la remarque de Laurent Velot, 1er adjoint sur la dérive d'une eau très bon marché il y a quelques années à des risques d'élévation important des coûts d'exploitation de la source, Jacqueline Kennel a demandé s’il ne serait pas plus judicieux de penser à se raccorder à une société de distribution d'eau. Le premier adjoint en charge de l'eau a signalé que dans le cadre du captage Grenelle, même si la commune était raccordée à un réseau de distribution d'eau, la mise en conformité de la source de la Logeatte serait malgré tout à la charge de la commune.
La mission captage Grenelle Environnement représente un coup important dans le budget de l'eau : 17.000€/an pendant 3 ans, subventionné à 80%, ce qui laisse malgré tout plus de 10.000€ à la charge de la commune sur la période.
Ces sommes sont gérées par la Chambre d'Agriculture qui a été retenue pour cette mission et sont utilisées à des analyses de terre et des réunions d'information auprès des agriculteurs pour une utilisation raisonnée des engrais et des pratiques adaptées d'exploitation des terres.
4) Le tarif de l'eau reste inchangé (jusqu'à 150m3=1.40€ HT et partir de 151m3=1.20€ HT, location de compteur=8€ HT) sachant que sera peut-être envisagé une taxe de raccordement au 2e semestre après le début des travaux d'assainissement. Deux relevés seront effectués dans l'année pour éviter des factures trop lourdes.
Le budget de l'eau est voté à l'unanimité.
5) Une convocation à l'Assemblée générale d'ACCES à Château-Salins en vue de l'élection des membres au Conseil d'Administration a été remise à Estelle Gallot qui s'est dite intéressée.
6) La demande de l'EARL DESALME de pose d'un compteur séparé pour le bâtiment en cours de démolition a été présentée et il sera conseillé à l'intéressé de consulter d'autres installateurs pour obtenir des devis ou de poser lui-même le regard, dans les règles de l'art, pour la pose du compteur dans des conditions hors gel.
7) Les tours de garde pour les prochaines élections européennes du 25 mai 2014 seront d'une durée de 2h30 et les membres du bureau de vote seront désignés dans les jours qui viennent parmi les conseillers et des électeurs volontaires du village.
Pas de questions diverses, mais après la séance, une présentation de l'évolution de la préparation du Festival de Moselle - Les Cabanes par Jean François Cadoret présent en auditeur libre et la proposition de Jacqueline Kennel de rédiger 2 fois par an d'un bulletin municipal en vue de la distribuer à l'ensemble des habitants, plus adapté à la communication pour les gens du village, qu'un site internet.
Fin du Conseil à 22h40
