Principaux changements apportés par la loi

La loi du 17 mai 2013 et son décret d'application du 18 octobre 2013 vont, pour les élections municipales générales de mars 2014, profondément remanier les formalités de candidatures et le scrutin.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, d'une part, le dépôt et l'enregistrement des candidatures deviennent obligatoires, d'autre part les candidatures multiples sur deux communes ou davantage sont désormais interdites.
Enfin, le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants passe de 9 à 7.

Candidatures dans les communes de moins de 1 000 habitants

Dépôts des candidatures :

Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour. Cependant si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, de nouveaux candidats pourront se présenter au second tour.

Il n'y a aucune obligation de parité, y compris lorsque les candidatures sont présentées de façon groupée.

Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Elle est déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture :

Délais de dépôt des candidatures (article L 255-4 du code électoral) :

 1er Tour -  Date de début : du 6 au 21 février 2014:de 8 H 30 à 12 H
                                       Les lundis 10 et 17 février de 13H30 à 15 H 30 seront réservés aux rendez-vous
                                       du 24 février au 5 mars 2014: de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 15 H 30
                                       le 6 mars 2014: de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 18 H
                  Date de fin :  le jeudi 6 mars 2014 à 18 h
 2e Tour - Date de début : le 24 mars 2014 :de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 15 H 30
                                      le 25 mars 2014:de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 18 H
                  Date de fin :  le mardi 25 mars 2014 à 18 h

Documents à télécharger

Déclaration de candidature à télécharger ici

Nomenclature des catégories socio-culturelle nécessaire pour remplir la déclaration ci-dessus à télécharger ici

Une question à poser à la sous-préfecture concernant ces élections? Faites-le par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , la sous-préfecture s'engage à vous répondre !