...mérite bien qu’on lui accorde un jour férié !

Si l’Alsace et la Moselle peuvent se targuer de jouir d’un week-end de quatre jours à Pâques avec le Vendredi Saint en plus par rapport au reste de la France, elles peuvent aussi digérer tranquillement la dinde de Noël, grâce au 26 décembre, resté férié dans la région.

En réalité, ce jour était chômé en France avant 1905, date où l’Alsace et la Moselle étaient encore sous contrôle allemand. Après que la France laïque ait décidé de se séparer de ce jour férié car religieux, les trois départements réunis à la France en 1918 refusèrent d’abandonner les avantages que l’Allemagne de Guillaume II leur avait offerts…

Concordat, assurance sociale bismarckienne et jours fériés, tout est resté ! C’est pour ça que nous récupèrons de la fatigue de Noël, alors que les autres pauvres concitoyens travaillent dur ce jour là… Une raison de plus de venir habiter en Moselle et plus exactement à Juvelize !

Constitué au fil de l'Histoire de lois et règlements français et allemands, il reste en vigueur en Alsace et Moselle.

Pendant les 47 années d’annexion, le droit français fut, dans beaucoup de domaines, remplacé par les lois d’Empire allemandes, ainsi que par des dispositions locales émanant d’instances législatives propres au Land «Alsace-Lorraine».

Le "retour à la France" en 1918  (Traité de Versailles) s'est accompagné de la réintégration progressive des lois françaises tout en maintenant un certain nombre de dispositions de droit local (inconnues du droit français ou jugés techniquement ou socialement « supérieures » à la législation française).

Il est donc constitué de dispositions « françaises » maintenues en vigueur par l’autorité allemande et parfois abrogées par les autorités françaises pendant la période de l’annexion, tel le concordat de 1801 et ses lois qui concernent entre autres :

    - L’enseignement religieux (cours de religion obligatoires à l'école primaire et au collège avec toutefois une possibilité de dispense).
    - Les universités de Strasbourg et de Metz sont les seules en France à dispenser des cours de théologie.
    - La rémunération des ministres des quatre cultes "reconnus" (prêtres, évêques, pasteurs, rabbins) est prise en charge par l'État.
    - La nomination de l'archevêque de Strasbourg et celle de l'évêque de Metz sont faites par le président de la République française sur proposition du Vatican.
    - Les cultes dépendent du ministère de l'Intérieur qui en délègue la charge pour les 3 départements à un sous-préfet, basé à Strasbourg.

et de dispositions allemandes (applicables dans l’ensemble de l’Empire) et de dispositions propres à «l’Alsace-Lorraine» qui concernent notamment les cultes, la chasse, la justice, les associations, le régime d’assurance maladie ou encore le droit du travail et octroie aux salariés travaillant dans les 3 départements 2 jours fériés supplémentaires (Vendredi Saint et 26 décembre) si leur entreprise à son siège dans l'un de ces 3 départements.

Abrogé par les nazis, il a été rétabli en 1945 et reste aujourd'hui en vigueur, accompagné par l'expertise de l'Institut du Droit Local et malgré les demandes régulières de son abrogation.

Sources : Institut du Droit Local, Inspection du travail de la Moselle, Ministère de l'Education Nationale, CRDP de Strasbourg.

Présentation du droit local

A voir aussi :

    Le site de l'Institut du Droit Local alsacien mosellan http://www.idl-am.org/
    Les jours fériés et le repos du dimanche en Alsace-Moselle http://www.lorraine.direccte.gouv.fr/le-repos-du-dimanche-et-des-jours-feries-en-moselle.html
    L'ordonnance du 16 août 1892 sur les jours fériés http://www.idl-am.org/bj_contenu.asp?DocumentID=18