Lors du prochain Conseil communautaire du jeudi 7 novembre 2019, il va être demandé aux conseillers d'approuver le diagnostic territorial après intervention de M. Jacques STASSER, Chargé de mission de la transition écologique à la Direction départementale des Territoires de la Moselle et de M. Julien MILON, chargé de la mise en oeuvre du PCAET de la CCS

Le Plan-CIimat-Air-Energie-Territorial est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique au niveau territorial. Son objectif est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation territoriale. Il est établi sur le périmètre de la communauté de communes et est revisité tous les 6 ans.

Le P.C.A.E.T. vise à :

• Intégrer les questions énergétiques et climatiques dans le cadre d'une vision de développement territoriale ;
• Prendre en compte les enjeux énergétiques, climatiques, sociaux, économiques, sanitaires et environnementaux du territoire ;
• Réduire la facture énergétique du territoire et renforcer l'économie locale.

Le P.C.A.E.T. comprend à ce titre un diagnostic prenant en compte :

• L'estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ;
• L'estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d'affectation des terres ;
• Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
• La présentation des réseaux de distribution et de transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des enjeux de la distribution d'énergie sur les territoires qu'ils desservent et une analyse des options de développement de ces réseaux ;
• Un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, une estimation du potentiel de développement de celles-ci ainsi que du potentiel disponible d'énergie de récupération et de stockage énergétique ;
• Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Par ailleurs, d'autres étapes du P.C.A.E.T. resteront à définir, à savoir :

• La stratégie territoriale ;
• Le programme d'actions ;
• Le dispositif de suivi et d'évaluation.

Le diagnostic établit sur le périmètre des 128 communes du territoire de la CCS a permis :

• de connaître sa consommation énergétique et son impact sur le changement climatique ;
• de situer notre territoire par rapport aux objectifs nationaux et régionaux.

En 2016, le territoire consomme près de 918 GWh d'énergie finale ce qui représente près de 31 MWh/habitant (inférieur au niveau régional : 34 MWh/hab mais supérieur à la moyenne nationale : 27 MWh/hab).

Les secteurs consommant le plus d'énergie finale sont :

• le secteur résidentiel : 39 % ;
• le secteur du transport : 25 %.

En ce qui concerne ses émissions en Gaz à effet de serre (GES) :

• secteur Agricole : 64 %
• secteur du Transport :15 %
• secteur résidentiel : 9 %.

La dépense énergétique Brute totale sur le territoire représente en 2016 environ 74 millions d'euros soit une dépense de 2 670€/habitant.

Au-delà de la lutte contre le changement climatique et de ses impacts, le P.C.A.E.T. est une occasion de construire une vision territoriale durable de moyen-long terme afin d'anticiper les évolutions futures et ainsi rendre le territoire plus résilient d'un point de vue économique, social et environnementale.