Une publicité au 36 de l'avenue de Nancy à Dieuze défraye la chronique !

Heureusement la préfecture veille au grain et va bientôt faire rentrer dans l'ordre les riverains récalcitrants qui sans demande ont placardé cette publicité sur un mur végétal, ce qui est interdit par lle Code de l'environnement article R 581-22-1 :

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 581-4, la publicité est interdite :

1° Sur les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ;

2° Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mètre carré ;

3° Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles ;

4° Sur les murs de cimetière et de jardin public.

Les contrevenants seront durement châtiés par une amende de 280.17€ par jour de retard à la dépose de cette bâche publicitaire dans un délai de 15 jours à la date de réception du courrier de la Préfecture.

Une satisfaction malgré tout pour ceux qui sont victimes de la butte de la ZAC de la Sablonnière, on ne les verbalise pas pour publicité mensongère ce qui laisserait entendre que leur préjudice est reconnu par la Préfecture.

Un grand pas en avant pour une demande d'indemnisation de la part de la Communauté de Commune du Saulnois ! NON ?

La bâche publicitaire :