Séance chargée pour les maires et conseillers à en croire l'ordre du jour du Conseil Communautaire qui aura lieu ce soir à la salle polyvalente de Château-Salins à 18h30.
Ordre du jour
PREAMBULE:
- SIBVAS (Syndicat Intercommunal du Bassin Amont Versant de la Seille) & SIM-SEILLE (Syndicat Intercommunal Médian de la Seille) - Intervention des représentants
RESSOURCES HUMAINES - Rapporteur: Roland GElS
- Indemnités brutes mensuelles du Président et des Vice-présidents de la Communauté de Communes du Saulnois. Modification de l'indice de référence de l'indemnité de fonction des élus
- Régime lndeminitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel de la CCS (RIFSEEP)- Modalités de calcul du CIA
- Engagement professionnel des agents de droit privé de la CCS- Modalités d'attribution d'une gratification annuelle
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI & REALISATION DES TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE Rapporteurs: Marie-Annick AMILLARD et Gérard CHAIZE:
Zone communautaire « La Sablonnière » de DIEUZE
A- Création du lotissement « La Sablonnière » de Dieuze :
- Lotissement artisanal et industriel de la Sablonnière à Dieuze- Modification apporté au permis d'aménager
- Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site «La Sablonnière » de Dieuze Lot no 2 intitulé « plantations » -Avenant no 1
- Sécurisation des trottoirs- Travaux de voirie de la rue de Nancy- Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes du Saulnois et la commune de Dieuze
- Sécurisation de l'accès piéton à la zone d'activité de la Sablonnière et réaménagement de l'avenue de Nancy (chaussée et trottoirs)- Convention constitutive d'un groupement de commandes
B- Création de la ZAC« la Sablonnière » de Dieuze :
- Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de la phase no 1 de la ZAC la Sablonnière de Dieuze - Choix du bureau d'étude :
Zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban AMELECOURT en entrée de ville de CHATEAU-SALINS
- Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins Validation de l'accessibilité via un tourne-à-gauche sur la RD 955 - Approbation de la convention tripartite avec le Département de la Moselle, la commune d'Amelécourt et la CCS
- Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins
Marché d'études et de maîtrise d'oeuvre- Avenant no 1
EPSMS du Saulnois à Albestroff- Construction d'un restaurant d'application
- Construction d'un restaurant d'application sur le site de I'EPSMS du Saulnois à Albestroff- Attribution du marché de travaux
Lots no 6, 7, 8,10 et 11
REALISATION DES TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE - Rapporteur: Gérard CHAIZE
- Marché d'entretien et de curage des avaloirs et des dessableurs- Avenant de transfert
AMENAGEMENT DE l'ESPACE, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE - Rapporteur: Serge ZIEGLER
- Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM)- Convention de mission- Année 2018
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) - Aide à la rénovation thermique des logements privés - Mise en oeuvre du programme« Habiter mieux»- Année 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE - Rapporteur: François FLORENTIN
- Plan climat-air-énergie territorial- Adhésion au dispositif de labellisation nommé Cit'ergie- Demande de subvention auprès de I'ADEME
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS - Rapporteur: Christophe ESSEUN
- Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères- Admissions en Non-Valeur
