Ordre du jour :

Présentation de la compétence « Urbanisme » par le Président Roland GEIS

INTERCOMMUNALITE

- Définition de l'Intérêt Communautaire des compétences optionnelles de la Communauté de Communes du Saulnois suivantes :

• Aménagement de l'espace et du cadre de vie ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement;
• Action sociale.

RESSOURCES HUMAINES :

- Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL:

• Election des membres au sein du collège des élus
• Désignation des membres au sein du collège des socio-professionnels

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:

- Approbation du règlement SPANC de la Communauté de Communes du Saulnois

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS :

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET VIE FAMILIALE :

- Règlement de fonctionnement des 5 multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois Année 2017

INFORMATION : INTERCOMMUNALITE :

- Ministère de l'Aménagement, du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales- Contrat de ruralité