Ordre du jour :
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE:
- Etude de faisabilité pour le développement des circuits courts de proximité au sein du territoire du Saulnois - Intervention du bureau d'études ECOZEPT
AMENAGEMENT DE L'ESPACE. DU LOGEMENT ET PU CADRE DE VIE:
- ADS (Autorisation du Droit des Sols)- Mission d'assistance et conseil aux communes- Approbation des tarifs aux communes adhérentes
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI:
- Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins. Acquisition foncière auprès de la société SUPERMARCHES MATCH
- Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins. Validation de l'accessibilité via un tourne-à-gauche sur la RD 955
RESSOURCES HUMAINES & GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE :
- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP). Définition du montant plafond du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
- Prime d'intéressement à la performance collective des services de la CCS- Année 2016-Versement anticipé
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE:
- Décisions Modificatives aux différents budgets de la Communauté de Communes du Saulnois- Année 2016
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL:
- Office de Tourisme du Pays du Saulnois- Validation des statuts de I'EPIC
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS:
- Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères- Admissions en Non-Valeur
- Marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchets issus des déchèteries. Attribution
