Ordre du jour :
INTERCOMMUNALITE :
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Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Saulnois
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Services à la population – Soutien au maintien du bureau de poste de Vic-sur-Seille
RESSOURCES HUMAINES :
- Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
- RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expérience et de l’Engagement Professionnel)
- Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois au CNAS (Comité National d’Action Social)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI :
- Création de la nouvelle zone communautaire « la sablonnière » de Dieuze – Aménagement et viabilisation d’un lotissement à vocation artisanale et industrielle – Attribution du maché de travaux
- ZAEC de MORVILLE-LES-VIC – Plateau haut – Vente d’une parcelle de terrain à la société API RESTAURATION
- ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Plateau haut – Vente d’une parcelle de terrain à la Sarl Ani ‘Cendres
- ZAEC de MORVILLE-LES-VIC – Plateau bas - Vente d’une parcelle de terrain à la société HOM AVENIR
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL :
- Création d’un office de tourisme communautaire
- Instauration de la taxe de séjour au sein du Territoire du Saulnois
INFORMATION :
- Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Dieuze – Avenant n° 2
FIN DE SEANCE :
- Réflexions sur la définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles de la CCS - Inscription des élus, de façon volontaire, au sein d’un des 4 ateliers de travail, à l’issue de la séance du conseil communautaire du 26 septembre 2016
