La loi NOTRe promulguée le 7 août 2015 prévoit un renforcement des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ainsi, dès 2017, les EPCI disposeront de nouvelles compétences.En effet, dès 2017, tous les EPCI devront prendre la compétence de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ainsi que l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Par ailleurs la compétence développement économique devra intégrer la promotion touristique et la gestion des offices du tourisme.
Aux termes de l’article L5212-14 nouveau du CGCT, les communautés de communes devront exercer 3 des 9 compétences optionnelles suivantes : voirie, logement, politique de la ville, assainissement, eau, environnement, gestion d’équipements culturels et sportifs, action sociale, maison de service au public.
A l’heure actuelle, la CCS n’exerce que 2 de ces compétences et devra donc se doter d’une troisième.
Ce séminaire se veut un préalable à la définition de cette ou ces compétences optionnelles.
08h30 - Accueil - café
09h00 - Le mot d’accueil du Président
09h15 - Séance plénière - Rappel des compétences optionnelles envisageables et analyse AFOM de chacune d’entre elles
10h15 - Tables rondes autour des compétences optionnelles supplémentaires
11h45 - Synthèse des tables rondes
12h30 - Clôture du séminaire par une collation
