Conseil communautaire ce lundiI 23 Mai 2016 A 18H30 au foyer socio-culturel d'ALBESTROFF
ORDRE DU JOUR
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF:
- ~ Aides financières liées aux études et aux travaux d'assainissement- Intervention de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (AERM) et du Conseil Départemental de la Moselle
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE & AMENAGEMENT DE L'ESPACE, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE:
Mise en place de la Fibre à l'abonné très haut débit (FTIH) au sein du Territoire du Saulnois
- Convention de mise à disposition de biens de la Communauté de Communes du Saulnois, nécessaires à l'exercice de la compétence réseaux et services locaux de communication électronique transférée à MOSELLE FIBRE.
- Convention bipartite relative au financement du projet porté par MOSELLE FIBRE et la Communauté de Communes du Saulnois.
- Arrêté portant attribution des participations financières de la Communauté de Communes du Saulnois à MOSELLE FIBRE, pour l'année 2016.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS:
- Lot n°8 :Transport et traitement des batteries et ferrailles- Avenant no 1
- Règlement de collecte du service «déchets ménagers » de la Communauté de Communes du Saulnois
- Règlement de fonctionnement des déchèteries communautaires d'Albestroff, Château-Salins et Dieuze
- Règlement de facturation de la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1er juillet 2016
