La journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées) est en France une loi du code du travail1. Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.
Cette loi a été votée après la canicule de l'été 2003 qui entraîna la mort d'environ 15 000 personnes. L'aménagement de cette journée de solidarité n'a pas été sans poser de problèmes d'application.
Cette loi « Journée de solidarité » s'inspire d'un financement de la dépendance instauré en Allemagne en 1994.
Objectif initial
Une partie des revenus de cette journée est destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, notamment la prévention des risques liés à une nouvelle canicule. En pratique, les entreprises reversent une petite part de leur masse salariale brute à l'État (collectée par le biais des cotisations URSSAF). Les résultats chiffrés ou estimés obtenus prêtent à discussion. Le Premier ministre Dominique de Villepin les a jugés satisfaisants, déclarant le 1er juin 2006 que les bénéfices tirés de cette journée en matière de solidarité « n'étaient pas calculables ».
Principe
L'employeur verse périodiquement 0,30 % de la masse salariale brute à titre de cotisation. C'est une cotisation exclusivement patronale. Les montants collectés sont reversés, par le biais des URSSAF, à une caisse qui a été constituée à cet effet : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
En contrepartie, chaque salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année. Le salarié fournit à son employeur cette journée de travail gratuitement (sans rémunération). Pour ces heures, il perd le bénéfice de la majoration correspondante pour heures supplémentaires, le repos compensateur qui s'y rapporte et l'inscription dans le contingent d'heures supplémentaires annuelles. Le bulletin de salaire ne mentionne aucune cotisation salariale.
Depuis le 1er avril 2013, les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu participent aussi à l'effort de solidarité de manière sensiblement équivalente aux salariés via la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) qui est un prélèvement de 0.3% sur les retraites, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraite.
Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A).
Les professions libérales (médecin, avocat, notaire etc.) et indépendantes (artisan, commerçant etc.) ne participent pas à cet effort de solidarité national.
À ce jour, tout repose sur les salariés et sur les retraités imposables.
Sur les 2,29 milliards prévus en 2016, 1,375 milliard d'euros seront redistribués au bénéfice des personnes âgées, une somme répartie entre le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie et les établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, 916,8 millions d'euros bénéficieront aux personnes handicapées. Ce qui permettra de financer la prestation de compensation du handicap, le fonctionnement des maisons départementales et des établissements et services médico-sociaux.
Plus concrètement, les recettes du "jour de solidarité" contribuent par exemple à recruter du personnel en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d'aide à domicile pour les seniors en perte d'autonomie et les personnes handicapées.