Le numéro de mars de Moselle Infos est paru et vous allez le recevoir dans vos boîtes aux lettres si ce n'est déjà fait. Feuilletez-le attentivement, car dans le n° 35 de Moselle Infos un Jeu avec 40 prix à remporter vous est proposé.
Vous pouvez aussi en prendre connaissance sur ce site en cliquant sur Moselle Infos dans le menu de droite, rubrique Infos & Actualités ou en cliquant ici.
Ci-dessous le règlement.
RÈGLEMENT INTÉGRAL DU JEU CONCOURS MOSELLE INFOS
ARTICLE 1 :
Le Conseil Général de la Moselle, 1 rue du Pont Moreau – BP 71057 – 57036 METZ Cedex 1, organise pour la parution de Moselle Infos, un jeu gratuit sans obligation d’achat appelé Jeu « Moselle Infos ».
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et domiciliée en Moselle à l’exception du personnel du Conseil Général de la Moselle, ainsi que les sociétés émettrices du jeu.
ARTICLE 3 :
Le jeu se présente sous la forme d’un bulletin de participation original imprimé dans les dernières pages de Moselle Infos
. Ce dernier est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des foyers mosellans, sans obligation d’achat. En cas de non-réception de Moselle Infos dans leur boîte aux lettres, les participants peuvent retirer un exemplaire auprès des services du Conseil Général de la Moselle.
ARTICLE 4 :
Seuls les bulletins originaux seront pris en compte. Toute réponse sur un bulletin-jeu déchiré, raturé, photocopié, illisible ou falsifié, sera considérée comme nulle.
Il ne sera accepté qu’un bulletin-jeu de participation par famille.
ARTICLE 5 :
Le joueur trouve, en lisant Moselle Infos, la réponse aux questions posées.
Le joueur répond aux questions directement sur le bulletin-jeu et renvoie celui-ci sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur à l’adresse suivante :
Conseil Général de la Moselle – Jeu « Moselle Infos » – 1 rue du Pont Moreau BP 71057 – 57036 METZ Cedex 1.
La date limite de réception de ce bulletin est fixée au 25 mars 2015, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 6 :
Parmi les bulletins ne comportant que des réponses exactes, il sera procédé à un tirage au sort qui désignera l’ordre des gagnants.
Les gagnants recevront un des lots désigné à l’article 7. Les lots seront envoyés directement à l’adresse indiquée sur le bulletin jeu. La liste des gagnants du numéro N sera diffusée dans le numéro de Moselle Infos N+1.
ARTICLE 7 :
Désignation des lots :
- du 1er au 20e prix : un chéquier « Sites Moselle Passion » (valeur commerciale : 91 €),
- du 21e au 30e prix : un livre « La Moselle a du goût ! » (valeur commerciale : 6 €),
- du 31e au 40e prix : un livre « 57 Mosellans dans l’Histoire » (valeur commerciale : 6 €).
Les lots seront adressés directement aux gagnants par le Conseil Général. Les lots ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou contre d’autres marchandises.
Les lots retournés resteront disponibles un mois au Conseil Général de la Moselle où les gagnants pourront les retirer.
ARTICLE 8 :
Les gagnants autorisent le Conseil Général à utiliser leur nom et photo dans toute action de publi-promotion éventuelle liée à l’opération.
ARTICLE 9 :
Le présent règlement intégral est déposé à l’Étude de Maître Hervé Pierson, huissier de justice, 15 rue de Sarre – 57070 Metz. Il est disponible sur www.cg57.fr/jeu.
L’affranchissement peut être remboursé au tarif lent sur simple demande écrite au Conseil Général de la Moselle.
ARTICLE 10 :
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
ARTICLE 11 :
La participation à ce jeu suppose l’acceptation sans réserve du présent règlement. La Direction de la Communication du Conseil Général de la Moselle est souveraine pour trancher tout litige éventuel. Ses
décisions seront sans appel. Le Conseil Général de la Moselle se réserve le droit de proroger, écourter ou même annuler le présent jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.