Ven04Oct2019

Une restructuration du réseau des trésoreries de proximité qui fâche

Gaetan Benimeddourene - Crédit vidéo France 3 LorraineGaetan Benimeddourene Maire de Château-Salins -Crédit vidéo France 3 LorraineLe Grand format du 19/20 de France 3 Lorraine du 3 octobre 2019 abordait cette actualité brûlante à propos de laquelle deux maires du Saulnois, Gaëtant BENIMEDDOURENE et Jérôme END s'exprimaient sur ce sujet qui les concerne au premier chef, le premier qui craint pour la disparition de sa Trésorerie, le second pour la gestion de sa Maison des Services Au Public. Voir cette émission et leurs interventions en cliquant sur l'image ci-contre.

Après la disparition progressive du sous-préfet, c’est l’image d’un autre classique de l’imagerie populaire qui risque d’être sacrifié sur l’autel de la modernité : le percepteur va disparaître, emporté avec la fermeture de sa trésorerie (ex perception). Mais, contre toute attente, alors que la chose paraissait entendue, l’usager reste majoritairement attaché à ce service, et en revendique le maintien.

Effet à la fois de la dématérialisation du service public de l’impôt et des réductions d'effectifs à Bercy, la nouvelle carte des trésoreries fait grincer des dents. Leur diminution est censée être compensée par des "Maisons France Service" plus nombreuses à mailler le territoire.

Au cœur de l'été en effet, Gérald Darmanin a rendu publique la nouvelle carte des trésoreries et des centres des impôts sur le territoire : de 3 500 existantes aujourd'hui, plus d'un millier devraient disparaître encore. Mais, promet Bercy, ces centres seront remplacés par la multiplication de "points de contact" ou encore d'accueil de proximité", plus proches encore des habitants. Notamment via des futures "Maisons France Services".

Cette re-concentration des trésoreries dans les départements, Bercy l'explique notamment par la dématérialisation de la perception de l’impôt. Mais sur le terrain, les usagers sont toujours aussi nombreux à venir leur demander de l'aide. Du fait notamment de "l’illettrisme électronique" d'une partie de la population, et de la complexité du système fiscal français.

La "proximité", c'est ce que vend Bercy à travers sa nouvelle carte des trésoreries : les plus petites sont destinées à fermer leur portes, mais les contribuables pourront toujours s'adresser à des "Maisons France Service", future dénomination d'un service déjà existant dans les zones rurales et les quartiers prioritaire de la ville, mais pas toujours bien identifié : les Maisons de Service au Public, MSAP dans le jargon. Ces "Maisons France service" devront fournir le même service aux usagers que les anciennes trésoreries, en tout cas un "accueil de premier niveau" sur les questions fiscales. Plusieurs opérateurs (La Poste, la CPAM, Pôle emploi etc.) devront y offrir leurs services également.

MMSAP de Vic-sur-SeilleMSAP de Vic-sur-Seilleais dans les régions rurales, où l'habitat est dispersé, vieillissant, et peu mobile, ces maisons vont-elles rendre le service attendu ? Leurs employés seront-ils en mesure de répondre à des problématiques fiscales un peu complexes ?

Des permanences sont prévues, mais par qui seront-elles assurées, et pendant combien de temps ? Sur ces points précis, la réponse Bercy est encore floue. D'ici 2022, chaque canton devra posséder une de ces maisons. En attendant, près de 1 000 trésoreries devraient fermer leurs portes, celles qui restent concentreront leurs services.

Les élus locaux commencent aussi à exprimer leurs inquiétudes : ils craignent un "transfert de charges déguisé". En effet, l'Etat a prévu d'allouer 30 000 euros à ces futurs "point de contacts", qui devront faire travailler au moins deux agents d'accueil. C'est trop peu selon eux, et ce sont les collectivités qui devront, encore une fois, mettre la main au pot.

Les syndicats des Finances Publiques estiment quant à eux que la refonte de la carte des trésoreries par Bercy cache un coup de rabot sans précédent : 5 800 postes en mois. Un "plan social déguisé" de leur point de vue. Pour un service rendu aux usagers de moindre qualité.

Source : L'article de France Culture ici

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