Les nouvelles compétences de la CCS consécutives à la loi NOTRe feront débat lors de ce conseil. Elles sont à découvrir en cliquant sur l'image ci-contre.

Ordre du jour

- MISE EN PLACE DE LA FIBRE A L'ABONNE TRES HAUT DEBIT AU SEIN DU TERRITOIRE DU SAULNOIS

- LOI NOTRE (NOUVELLE ORGANISATION DES TERRITOIRES DE LA REPUBLIQUE)

- EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS

- INTERCOMMUNALITE

• rapport d'activité de la communauté de communes du saulnois- année 2015 Gestion financière et budgétaire
• financement des projets d'investissements 2016 de la communauté de communes du Saulnois
• budgets primitifs 2016 de la communauté de communes du saulnois - Décisions modificatives
• fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC ) année 2016

- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI & GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE

• zones communautaires de la communauté de communes du saulnois - fixation du prix de vente des terrains
• création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire a Amélecourt en entrée de ville de Château-Salins 01/07/2016 - Marché d'études et de maîtrise d'oeuvre, réalisation des travaux et gestion du patrimoine & gestion financière et budgétaire
• service « balayage et avaloirs » revision des tarifs annexes 2016

À retenir dans les compétences obligatoires au 1 janvier 2017 - Développement économique :
Création et entretien des zones d'activités + politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales.
Promotion du tourisme, dont la création d'office de tourisme

Et pendant ce temps on ferme la Poste de Vic sur Seille avec son Musée Départemental pendant la saison touristique et on ferme les Musées pendant 6 mois !

De qui se moque-t-on ?!