Une soirée de chiffres attend les conseillers communautaires en ce lundi 27 octobre au soir à Insming !

De nombreuses modifications au budget principal sont à l'ordre du jour ainsi que des admissions en non-valeur ou des constitutions de provisions pour risque de loyers impayés.

On reparlera de développement économique et d'emploi, mais aussi de collecte et traitement des déchets ménagers. L'aménagement du cadre de vie et de la maison ne sera pas oublié avec l'aide à rénovation thermique de l'habitat privé et le CALM (Centre d’amélioration du logement de la Moselle)

Un programme chargé pour débuter cette semaine d'avant Toussaint !

Gestion financière et budgétaire : 

• budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois – décision modificative n° 2 au budget primitif 2014
• budget annexe de la zone de Delme – décision modificative n° 1 au budget primitif 2014
• budget annexe de la zone de Dieuze – décision modificative n° 1 au budget primitif 2014
• budget annexe de la zone de Francaltroff – décision modificative n° 1 au budget primitif 2014
• budget annexe de la zone de Morville-les-Vic – décision modificative n° 1 au budget primitif 2014
• budget annexe de la zone de Munster - décision modificative n° 1 au budget primitif 2014
• budget annexe RTHD (réseau très haut débit) – décision modificative n° 1 au budget primitif 2014
• budget annexe ESAT d’Albestroff – cuisine centrale – inscription des crédits au budget primitif 2014
• budget annexe SPANC (service public d’assainissement non collectif) – décision modificative n° 1 au budget primitif 201
• budget annexe déchets ménagers – décision modificative n° 1 au budget primitif 2014
• budget annexe de la zone de Francaltroff – admission en non-valeur suite a la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire de la sarl Clik-Pose Lorraine
• budget annexe de la zone de Delme – admission en non-valeur suite aux poursuites sans effet a l’encontre de la société Comofrais
• zone communautaire de Morville-les-Vic – bâtiment relais « Saulbois Energies » avenant n° 2 au credit-bail
• zone communautaire de Morville-les-Vic – bâtiment relais « Saulbois Energies » constitution de provisions relatives au risque d’irrecouvrabilite des loyers impayés
• budget annexe de la zone de Delme – mise a disposition du bâtiment relais à la sarl Llopis Balloons constitution de provisions relatives au risque d’irrecouvrabilite des loyers impayés

Développement économique et emploi :

• zone de Francaltroff – hotel d’entreprises – cellule n° 4 – vente à l’ESAT d’Albestroff
• zone communautaire de Morville-les-Vic – extension de la zone d’activités économiques communautaires dénommé « plateau-haut » - 3e tranche – programme d’aménagement et de maitrise d’oeuvre – avenant n° 1

Collecte et traitement des déchets :

• mise en oeuvre de la redevance incitative sur le territoire du Saulnois - marche de fourniture et de mise en service d’équipements / materiels
• redevance d’enlèvement des ordures ménagères - admissions en non-valeur

Aménagement de l’espace, du logement et du cadre de vie :

• agence nationale de l’habitat (ANAH) - aide a la rénovation thermique des logements prives - mise en oeuvre du programme « habiter mieux »
• centre d’amélioration du logement de la Moselle (CALM) – convention de mission