Le point fort de ce conseil municipal était bien évidemment l'établissement de la redevance d'assainissement, mais le premier point abordé par les élus, au complet cette fois, était :
l'aménagement de la forêt communale pour la période 2015 à 2034.
L'ONF avait envoyé deux de ses représentants en la personne de Mrs FUCHS et WALTER pour présenter cet aménagement qui a fait l'objet d'une délibération et a été accepté par les conseillers.
Cet office national commercialise ses services et vous pourrez prendre connaissance de ses prestations en feuilletant son catalogue commercial après avoir cliqué sur l'image ci-contre.
On retrouve dans cette documentation le rôle joué par LONF :
- Expertiser, sécuriser et entretenir l'arbre
- Évaluer, prévenir, limiter les risques naturels
- Préserver, restaurer et protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques
- Connaître, entretenir et renouveler la forêt
- Évaluer, maîtriser et gérer la végétation
- Anticiper, combattre et compenser les effets du changement climatique
- Dynamiser, animer et encadrer les loisirs nature
- Inventorier, restaurer et préserver les milieux naturels
- Accompagner, former et soutenir vos équipes
- Découvrir les énergies vertes. Retrouvance®
Ci-dessous les documents propres à la commune de Juvelize pour le programme d'exploitation de ces 20 prochaines années et qui ont été remis aux élus pour approbation.
Parmi les dépenses à envisager (hors bilan) pour cette exploitation dont le bilan serait un rapport de 3.267€/an la création d'une place de retournement et création de chemins empierrés (3.200€/an) pour les grumiers. Le coût peut être réduit par la création d'un T de manoeuvre sur un foncier appartenant à la commune. Reste le bornage disparu après le remembrement (500€/an) mais l'exploitant se fait fort de le retrouver.
Assainissement
Le Cabinet Lambert avait envoyé un responsable technique pour aider à la mise en place de la tarification de ce nouveau service, mais comme l'a fait remarquer un élu, un manque de préparation n'a pas permis d'avancer beaucoup plus que lors du dernier conseil.
La PFAC (Participation Financière à l'assainissement Collectif, versée une fois) une nouvelle fois évoquée a été rejetée et le conseil a longuement débattu sur le calcul de la taxe d'assainissement servant à rembourser l'emprunt pour tout ou partie et l'amortissement de ce dernier ainsi que les travaux d'entretien. Comme la durée de remboursement peut aller de 20 à 40 ans et que l'hypothèse n'a pas été envisagée sur une durée supérieure à 25 ans, le Maire va revoir la banque pour connaître les conditions d'un prêt à plus long terme, mais dans tous les cas, la banque demande le montant de la taxe d'assainissement avant l'attribution d'un prêt.
Après une suspension de séance demandée par Nathalie Gallot, un vote à bulletin secret, sur la création d'une part fixe sur la taxe d'assainissement a été adoptée par 4 voix contre 3.
Sur proposition du Maire une première part fixe de 100€ par foyer a été refusée à 5 voix contre 2; une deuxième proposition, celle de 50€/an/foyer, a été adoptée par 4 voix contre 3.
Cette part fixe sera instaurée dès le 1er janvier 2015 sur une taxe d'assainissement... qui n'a pas encore été déterminée !
Une troisième réunion sera donc nécessaire pour le calcul de cette taxe et les modalités d'établissement de cette nouvelle redevance.
Dans la catégorie des divers :
Le Maire a proposé une réunion informelle "pour avis" de la commission de chasse le mercredi 8 octobre à 19h.
Fin du Conseil à 23h