Début de conseil houleux lorsque des conseillers ont manifesté leur étonnement sur le choix de la date de ce conseil alors qu'un des membres, Yohan Bernard, avait signalé son indisponibilité pour raisons professionnelles à cette période, bien en amont.

Le Maire était ouvert à un report de la réunion lorsque le conseiller est venu le voir pour lui faire part de son absence, mais comme ce dernier n'a pas insisté le premier magistrat n'a pas jugé bon de reporter la séance. Il l'excuse et son pouvoir pourra être utilisé. Nathalie Gallot tenait à faire remarquer en début de réunion que ce conseiller s'étant fortement investi lors des réunions avec le Cabinet Lambert, il se sentait évincé de fait, de la réunion de ce soir.

D'autre part Estelle Gallot rappelle que lors du premier conseil elle avait demandé que soit désigné parmi les conseillers, un secrétaire de séance qui puisse faire un compte rendu validé au conseil suivant.

Tavaux ONF 2015

Une coupe est prévue cet hiver sur la parcelle 3 et la parcelle 9 destinée à du bois d'oeuvre qui devrait rapporté 5822€ nets avec un coût de 2998€HT de frais d'abattage, de débardage et façonnage.

La parcelle 3 devrait produire 54stères de menus produits et la parcelle 9 : 129 stères soient au total 183 stères vendus à 8€/stère sans augmentation par rapport à l'an passé, le tarif ayant été revu en octobre 2013.

Les candidats qui souhaitent faire du bois de chauffage sont invités à s'inscrire en mairie.

Assainissement

Le Maire remet aux conseillers un tableau établi par le Cabinet Lambert notant les entreprises ayant répondu à l'appel d'offre sur différents postes.

L'entreprise COLAS a été retenue comme mieux-disante, la moins-disante SVT n'étant pas spécialisée dans l'assainissement collectif. L'occasion d'une nouvelle passe d'armes entre le Maire, le premier adjoint et Nathalie et Estelle Gallot au sujet des convocations de la commission d'appel d'offres. Pour un total de 313 640.20€ HT est compris un passage de caméra pour chaque maison avec diagnostic de travail à envisager par le propriétaire, avec son accord. Les subventions s'élèvent approximativement à 54%. De délai de réalisation des travaux par l'entreprise COLAS retenue par la commission serait de 90 jours. La décision revenant en dernier lieu au conseil municipal.

Pour financer ce projet d'un montant approximatif de 160.000€, le Maire a rencontré 3 banques pour l'obtention d'un prêt de 100.000€ et d'une ligne de trésorerie de 80.000€ pour l'avancement des règlements à l'entreprise dans l'attente du versement des subventions.

Les banques sollicitées ont demandé le montant de la taxe d'assainissement obligatoire. Différents modes de calcul sont possibles pour cette taxe, soit par habitant, soit par maisons... L'hypothèse du versement d'une somme forfaitaire demandée une fois proposée en 2013 par le Cabinet Lambert (800, 1000 ou 1200€) déjà refusé par l'ancien conseil n'a pas été retenue par le nouveau. Une taxe éventuelle de 100€ par ans pendant la durée de l'emprunt pourrait être envisagée pour couvrir le remboursement d'une partie de l'emprunt et la maintenance du système d'assainissement. Estelle Gallot demande que devant le manque d'éléments de jugement la décision du montant de cette taxe soit reportée à un prochain conseil.

Une simulation dans le cas d'une participation de la commune à hauteur de 50.000€ sera demandée au Cabinet Lambert comme aide à la décision.

Une convocation du conseil pour le mardi 30 septembre à 20h est décidée.

Chasse

Désignation de la commission consultative et de la commission de location dans le cadre du renouvellement des baux de chasse constituées chacune de 2 titulaires et deux suppléants.

La commission consultative est chargée de vérifier les demandes de gré à gré, la surface du lot et ses réserves.

La commission de location s'occupe de l'adjudication.

Commission consultative : titulaires Estelle Gallot et Laurent Velot; suppléants Cédric Squizzatto et Yohan Bernard

Commission de location : titulaires Jacqueline Kennel et Yohan Bernard ; suppléants Estelle Gallot et Laurent Velot

Les deux chasseurs ont demandé le gré à gré.

Divers

Prise de délibération sur :

- la modification des statuts du syndicat scolaire de Val de Viddlange acceptée à l'unanimité

- le retrait de la commune de Gévricourt du syndicat de la piscine de Val de Bride refusé à l'unanimité

- le soutient au maintien de la sous-préfecture de Château-Salins est voté à l'unanimité

Remplacement de la bouteille de chloration de 49kg pour 1404.04€

Remplacement de la tour de l'ordinateur de la mairie confiée à Ciminera Informatique moins-disante par rapport à Technique Computeur de Dieuze.

Nathalie Gallot responsable du Comité des fêtes revient sur le refus du Maire pour l'organisation de la fête patronale qui justifie sa décision devant cette proposition tardive du foyer rural et de son conseiller (15 jours avant la manifestation) alors que comme chaque année, il avait prévu d'aller participer à la fête patronale du village de sa conjointe.

Il est tout à fait disposé à répondre favorablement à toute demande d'animation dans le village qui lui serait proposée avec un délai acceptable et à cette occasion donne son accord pour rééditer la manifestation des ZartsZinvités en juin 2015.