Pour la première fois dans les communes de moins de 1 000 habitants, le dépôt et l'enregistrement des candidatures au poste de conseiller municipal deviennent obligatoires (acte de candidature à déposer en sous-préfecture avant le 6 mars à 18h).
Dans moins de 5 semaines vont être élus 7 conseillers municipaux pour la commune de Juvelize, quel est leur rôle ?
Dans un premier temps, les conseillers municipaux élisent le maire parmi les membres du conseil municipal nouvellement élus.
Le conseil municipal représente les habitants
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations".
Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée :
- d’au moins le tiers de ses membres dans les communes de 3 500 habitants et plus,
- de la majorité des membres dans les communes de moins de 3 500 habitants.
L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.