Les conseillers communautaires du Saulnois ont été invités à participer à un Conseil le mercredi 23 Novembre 2022 à 19h15 - Salle des Carmes de VIC-SUR-SEILLE

À l'ordre du jour :

INTERCOMMUNALITÉ – Rapporteur : Jérôme END

• Délégations de pouvoirs du Président de la Communauté de Communes du Saulnois
• Règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation
• Compétence « Contributions obligatoires au SDIS » - Validation du rapport de la CLECT et révision libre des Attributions de Compensations
• Taxe d’Aménagement – Modalités de reversement à la Communauté de Communes du Saulnois
• Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) – Reversement d’une quote-part du produit aux communes membres
• Répartition des IFER pour les installations valorisant les énergies renouvelables – éoliennes et photovoltaïques – Conclusion d’un accord local
• Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatif au soutien au programme d’investissement des communes – Attribution au titre de la 2nde session 2022
• Zone communautaire de Dieuze – Projet d’embouteillage d’eau – Liquidation de la SAS SEAA du Saint Augustin – Rachat des travaux préparatoires
• Zone communautaire de Dieuze – Projet d’embouteillage d’eau – Vente de terrain à la société ...

SCHÉMA DE MUTUALISATION, RÉSEAUX ET MOBILITÉ – Rapporteur : Nicolas KARMANN

• Mise en place de la FTTH au sein du territoire du Saulnois – Convention bipartite relative au retour financier 2022 issu de l’infrastructure FTTH déployée par Moselle Fibre et cofinancée par la CCS

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET MARCHÉS PUBLICS – Rapporteur : Gilbert VOINOT

• Budget annexe de la zone de Dieuze – Décision Modificative n°2 au BP 2022

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Rapporteur : Gérard MEYER

• Zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze – Régularisation foncière – Propriété de Madame Mireille PUCCI, sise 24 Avenue de Nancy à Dieuze (57260)
• Déchèteries communautaires : Autorisation d’accès aux usagers de la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie à la déchèterie d’Albestroff - Autorisation d’accès aux usagers de la Communauté de Communes du Saulnois à la déchèterie de Morhange