Ordre du jour :
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE- Rapporteur : Gilbert VOINOT
Préambule:
- Situation financière de la Communauté de Communes du Saulnois - Réseau d 'alerte des finances locales - Réunion de travail du jeudi 25 juillet 2019- Retour d'informations
- Décisions modificatives au BP 2019 :
- Budget annexe de la zone de DELME- Décision Modificative no 1 au BP 2019
- Budget annexe ESAT D'Albestroff- Cuisine centrale - Décision Modificative no 1 au BP 2019
- Budget Principal - Décision Modificative no 1 au BP 2019
- Budget annexe des déchets ménagers- Décision Modificative no 1 au BP 2019
- Actualisation des provisions semi-budgétaires au sein des différents budgets
- Budget annexe de la zone de DIEUZE- Modalités d'amortissements des immobilisations et subventions issues du transfert de la ZAEC de DIEUZE
RESSOURCES HUMAINES- Rapporteur: Roland GElS
- Tableau des effectifs
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Rapporteur: Marie-Annick MAILLARD
- Maison de l'Emploi du Sud Mosellan- Mise à disposition d'espaces au sein du bâtiment administratif de la CCS
Convention d'occupation à compter du 1er juillet 2018 - Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF- Création d 'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de I'EPSMS du Saulnois
Avenant no 4 au mandat de maîtrise d 'ouvrage et d'assistance technique spécialisée conclu avec la SODEVAM - Zone communautaire de Dieuze - Echange de terrain entre la CCS et la Société GGB - Prise en charge des frais notariés
- Zone communautaire de DIEUZE - Bâtiment identifié « Préférences Fermetures » - Mise à disposition sous la forme d 'un bail de dérogation à la SAS Terres du Saulnois
