Conseil communautaire du lundi 11 juin 2018 salle polyvalente de Château-Salins à 18h30 ... où on prend de la bouteille !
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE - RAPPORTEUR: Roland GElS, en l'absence excusée de Gilbert VOINOT
- Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)- Année 2018
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE - RAPPORTEUR : FRANÇOIS FLORENTIN
- Adhésion de la Communauté de communes du Saulnois au « Syndicat des Eaux et de l'Assainissement AlsaceMoselle» (SDEA) et transfert des compétences correspondant aux alinéas 1 et 12 de l'article L.211-7 1. du code de l'environnement, incluses dans la compétence « grand cycle de l'eau » du SDEA
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLO I- Rapporteur: Marie-Annick MAILLARD
- Zone communautaire de Dieuze- Projet d'embouteillage d'eau- Vente de terrains
INTERCOMMUNALITE- Rapporteur: Roland GElS
- Règlement général de protection des données (RGPD) - Approbation de la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel a la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne entre le Centre de GestiOn et la CCS
DIVERS