PRATIQUE Cela sera possible grâce à l’entrée en vigueur de la mobilité bancaire instaurée par la loi Macron…
À partir de lundi, il sera beaucoup plus simple de changer de banque grâce à l’entrée en vigueur de la disposition très attendue de la loi Macron concernant la mobilité bancaire. Une aubaine pour de nombreux Français, qui sont seulement 4,5 % à changer de banque chaque année selon le rapport d’Inès Mercerau remis fin 2014 au gouvernement. Or, selon un sondage OpinionWay pour Boursorama, 12 % des Français seraient prêts à changer de banque si cela se faisait de manière automatique. 20 Minutes détaille la marche à suivre.
Quels sont les comptes concernés ?
Uniquement les comptes courants. Les comptes d’épargne ne sont, en revanche, pas concernés. Pour transférer les contrats d’assurance-vie, les comptes titres ou les livrets d’épargne (Livret A, PEL, LDD…), c’est au client d’effectuer toutes les démarches et prévenir les personnes ou institutions concernées par le changement.
Autre bémol : si le client a contracté un crédit immobilier dans sa banque, celle-ci l’oblige généralement à domicilier ses revenus dans son établissement. Au grand dam de l'UFC-Que Choisir qui a regretté que cette mesure ne s’attaque pas aux engagements de domiciliation des revenus lors de l’obtention d’un crédit immobilier. Elle a répété qu’elle souhaitait la mise en place d’un système de portabilité de compte, semblable à celui de la téléphonie mobile.
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Quelles sont les démarches à prévoir ?
Pour réaliser l’opération, le client doit signer un mandat auprès de sa nouvelle banque et lui fournir ses coordonnées bancaires. Charge à celle-ci ensuite de prévenir de ce changement tous les émetteurs de prélèvements (opérateur de téléphonie mobile, fournisseur d’accès internet, fournisseur d’énergie, centre des impôts…) et destinataires de virements. Un vrai bénéfice pour le client qui devait auparavant contacter un par un son employeur, la Sécu, la CAF… D’autant que le mandat de mobilité est un service gratuit.
Le changement de domiciliation bancaire doit être réalisé dans un délai maximal de vingt-deux jours.
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