Peut être ne le savez-vous pas, mais les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau, concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de la Métropole du Grand Nancy située sur le territoire de la commune de Maxéville.

Cette enquête, d’une durée de 31 jours, se déroulera du lundi 30 janvier 2017 au mercredi 1er mars 2017 inclus. Elle se déroule en partie sur le Saulnois et les communes concernées par cette enquête publique sont : Fresnes-en-Saulnois, Vergaville, Maizières-les-Vic.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations, propositions et contre-propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes :

- par correspondance adressée au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : mairie d'Essey-lès-Nancy, à l'attention de M. François BRUNNER, président de la commission d'enquête, place de la République, 54270 Essey-lès-Nancy ;

- sur les registres d'enquête disponibles dans les mairies des 13 communes précitées aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

- par Email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

- directement auprès du ou des membres de la commission d'enquête, oralement et/ou par écrit, lors des permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes : lieux d'enquête, dates des permanences, heures des permanences:

- mairie de Fresnes-en-Saulnois : lundi 30 janvier 2017 de 9 h à 11 h ;

- mairie de Vergaville : mardi 14 février 2017 de 14 h à 16 h ;

- mairie de Maizières-lès-Vic : vendredi 17 février 2017 de 9 h 30 à 11 h 30 ;

La commission d'enquête dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport d'enquête et ses conclusions motivées.
À l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle des Conseils Départementaux de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Moselle sont susceptibles d'accorder ou de refuser la demande d'autorisation unique portant sur le plan d'épandage des boues de la station d'épuration de la Métropole du Grand Nancy.

Source : www.eurolegales.com