Lun12Déc2016

Communauté de Communes du Saulnois et la taxe de séjour

guide pratique taxe sejourEn date du 26 septembre dernier, le Conseil Communautaire de la CCS a pris la décision d’instaurer la taxe de séjour au réel sur son territoire du 1er janvier au 31 décembre et cela à partir du 1er janvier 2017.

 La taxe de séjour a pour vocation de contribuer au financement des dépenses publiques liées à l’accueil des touristes et à la promotion touristique du territoire. La Communauté de Communes du Saulnois reversera l’intégralité des sommes collectées au futur Office de Tourisme communautaire du Pays du Saulnois.
 
Les propriétaires hébergeurs seront chargés de collecter cette taxe auprès de leurs clients avant de la reverser à la Communauté de Communes du Saulnois.

Pour les aider à mettre en place cette nouvelle taxe, la CCS détaille les différentes modalités de ce dispositif dans le guide de la taxe de séjour que vous pouvez feuilleter en cliquant sur l'image ci-contre, telles que les personnes assujetties et exonérées ainsi que les hébergements concernés et les tarifs à appliquer. 

Pour vous la collecte, des outils sont mis à votre disposition :

  • Affichette loueur
  • Registre mensuel vierge (docuemnt en pdf)
  • Bordereau semestriel vierge (document en pdf)
  • Registre mensuel et bordereau semestriel en format .xls
  • Registre mensuel et bordereau semestriel en format .ods (utilisation sur Open Office)


Retrouvez les informations et les outils ici

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