Conseil communautaire ce lundi 27 JUiN 2016 à 18H30 Salle St Exupéry de DELME
ORDRE DU JOUR
PRÉAMBULE
- Intervention de Mme Marie Tribout, Conseillere Regionale pour le Saulnois sur les sujets suivants :
- Plan de soutien à l'investissement des communes de moins de 2000 habitants ;
- Projet de plate-forme de mobilité en zone rurale
INTERCOMMUNALITÉ
- Reglement des achats de la Communauté de Communes du Saulnois
- Schéma de mutualisation de la communauté de communes du Saulnois
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
- Renouvellement des marchés
GESTION FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE & DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE
- Zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze - Acquisition de terrains
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
- Zone de Dieuze - aménagement de la nouvelle zone communautaire « La Sablonniere » :
- Approbation du lancement de la procédure de ZAC (zone d'aménagement concerté)
- Approbation des objectifs poursuivis par le projet d'aménagement de la nouvelle zone communautaire
- Engagement de la concertation préalable au projet d'aménagement
