Le gouvernement a annoncé la semaine dernière la mise en place prochaine de Bloctel, une liste permettant aux particuliers ne voulant plus être démarchés de se signaler. En cas d’infraction, les entreprises pourront être sanctionnées par une amende.

C’est une promesse de longue date de la part du gouvernement qui se concrétise enfin. Dès le 1er juin prochain, tous les particuliers pourront inscrire gratuitement leur numéro de téléphone dans la base de données Bloctel, afin que les entreprises ne puissent plus les appeler pour les démarcher, tenter de leur vendre des produits ou des services. L’inscription se fera sur le site bloctel.gouv.fr, pour l’instant indisponible, durera trois ans et la réinscription se fera par email ou par courrier. Bloctel préviendra le particulier de la fin de son inscription trois mois avant l’échéance.

Cette liste issue de la loi Hamon de mars 2014 « interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste ». Si jamais un particulier inscrit sur cette liste est quand même démarché, les professionnels s’exposent à une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne morale ou 15 000 euros pour une personne physique. Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce et de la Consommation, a promis que l’État ferait ensuite tout son possible pour rattraper les contrevenants.

Bloctel ne sera toutefois pas un mur infranchissable à tout type de démarchage. « En cas de relations contractuelles préexistantes » précise le code de la consommation, les entreprises pourront toujours contacter un client. Autrement dit, rien n’empêchera Darty de vous contacter pour renouveler une garantie un opérateur téléphonique de tenter de vous refourguer un nouveau forfait.

Dernier point, Bloctel ne concerne que les appels. Le spam par SMS, lui, est géré par une autre liste, http://www.33700.fr/

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