LUNDI 26 OCTOBRE 2015 à 18h30 dans la salle de « La Délivrance » de DIEUZE
Conseil communautaire très attendu puisqu'il va être débattu de la facturation à blanc de la redevance incitative.
La part fixe serait composée d'un abonnement usager et d'un abonnement contenant pour 12 levées par an.
Les levées supplémentaires seraient facturées en fonction du volume des bacs (d'après des indiscrétions 0.01€/litre)
On noterait une disparité de coût pour le service de ramassage des ordures ménagères lié au nombre d'habitants par foyer, ce qui promet une séance mouvementée ce lundi en Conseil Communautaire.
Ordre du jour :
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS:
- Mise en place de la Redevance incitative au sein du territoire du Saulnois - Factucation à blanc - Approbation des grilles tarifaires
- Mise en place de la Redevance incitative au sein du territoire du Saulnois- Approbahon du règfement de facturation
AMENAGEMENT DE l'ESPACE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE ,
- Mise en place de fa fibre à l'abonné très haut débit suc le territoire du Saufnois- Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage -Avenant no 3
- Mise en place de fa fibre à l'abonné très haut débit suc le territoire du Saufnois - Marché de conception et réalisation d'une infrastructure, support de réseau de communications électronique à très haut débit en fibre optique (FTTH) -Avenant n° 2
INTERCOMMUNALITÉ:
- Contrat de partenariat Lorraine & Territoires 201S-2020 relatif au Pays du Saulnois
