L'actualité du jour avec les conclusions du rapport de la commission sur « l'avenir des trains d'équilibre du territoire » (les trains Intercités), qui prévoit modernisation et fermetures de lignes et qui s'appuie sur sa recommandation, met à nouveau un coup de projecteur sur le rapport de la Cour des Comptes.
Il nous paraît intéressant de publier ici, sous forme de livre à feuilleter, les synthèses des observations de cette juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
Elle a pour mission d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes.
Ces synthèses sont destinées à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations et autres organismes intéressés sont insérées dans le rapport.
Les finances publiques
- La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2015)
Les politiques publiques
Chapitre I - Eau et énergie
- Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver
- L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence : une construction inaboutie
Chapitre II - Transports
- Les trains Intercités : sortir de l’indécision
- Les transports publics urbains de voyageurs : un nouvel équilibre à rechercher
Chapitre III - Aménagement du territoire et urbanisme
- L’avenir des stations de ski des Pyrénées : un redressement nécessaire, des choix inévitables
- Les opérateurs publics locaux d’aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter
Chapitre IV - Enseignement supérieur et sport
- Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable
- La politique publique de lutte contre le dopage dans le sport : donner une nouvelle impulsion
La gestion publique
Chapitre I - Organisation administrative
- Les trésoreries auprès des ambassades de France : une survivance injustifiée
- La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre
Chapitre II - Conduite de projets
- La refonte du circuit de paie des agents de l’État : un échec coûteux
- Le MuCEM : une gestation laborieuse, un avenir incertain
Chapitre III - Modes de gestion
- Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser
- La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer
- La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer
Chapitre IV - Gestion des ressources humaines
- 1 Les compléments de rémunération des fonctionnaires d’État outre-mer : refonder un nouveau dispositif
- 2 Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme : des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi
- Les attributions gratuites d’actions de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations : les dérives d’un dispositif d’actionnariat salarié public
