Prochain conseil communautaire le JEUDI 22 JANVIER 2015 à 18H30 salle des Carmes de VIC-SUR-SEILLE
ORDRE DU JOUR
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE :
- Prise en charge des déficits 2014 des budgets annexes à caractère administratif par le budget principal
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI :
- Zone communautaire de DIEUZE- Pépinière d'entreprises du Saulnois- Fixation des tarifs de location des cellules -Approbation de la convention d'occupation précaire des cellules -Approbation de la convention de domiciliation
- Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Extension de la zone d'activités économiques communautaires dénommée « Plateau-haut » - 3ème tranche - Programme d'aménagement et de maîtrise d'oeuvre- Avenant n°2
ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET VIE FAMILIALE :
- Règlement de fonctionnement des multi accueil en faveur de la petite enfance- Année 2015
INTERCOMMUNALITE:
- Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Communauté de Communes du Saulnois- Fixation du nombre de représentant
