C'est peut être la démonstration du broyage de végétaux qui a attiré les curieux ou la proximité des municipales, mais le fait est là, le conseil communautaire pouvait enfin délibérer, le quorum étant atteint et, comme l'a fait remarqué Roland Geis, cela n'était pas arrivé depuis la prise de fonction de François Harmand, Directeur des Services !
L'ordre du jour pouvait être abordé et de surcroît traité en totalité :
FINANCES:
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS - Pour : 80, Contre : 0, Abstention : 1
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS - Pour : 81, Contre : 0, Abstention : 1
- AFFECTATION DES RESULTATS 2013
Budget annexe de la zone de DIEUZE- Année 2014- Création d'une seconde zone d'activités communautaires « La Sablonnière » à DIEUZE - Etude géotechnique - Attribution du marché Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement préalablement au vote du BP 2014 de la Communauté de Communes du Saulnois -
Pour : 75, Contre : 4, Abstention : 2
Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Année 2014 - Extension de la ZAC de MORVILLE-LES-VIC Réalisation du relevé topographique et réalisation de l'étude géotechnique - Attribution du marché - Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement préalablement au vote du BP 2014 de la Communauté de Communes du Saulnois
Pour : 75, Contre : 2, Abstention : 3
Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Dieuze (CRSD) - Création d'une nouvelle zone industrielle « La Sablonnière »et d'un rond point communautaires sur le ban de DIEUZE- Redéploiement des crédits CRSD ( Construction d'un bâtiment relaispour HET et travaux à la piscine de Val de Bride )
Pour : 62, Contre : 7, Abstention : 11
COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS :
- Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois- Lot no 2 «Triconditionnement des recycla bles et transport- Valorisation des cartons de déchèterie- Avenant no 1 - Pour : 74, Contre : 3, Abstention : 1
- Règlement de collecte et de facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés - Année 2014 - Pour : 79, Contre : 1, Abstention : 0
COMPETENCE COMMUNICATION ET RESEAUX:
- Electrification- Subvention au titre de l'article 8 et de la Redevance R2- Règlement d'intervention - Pour : 82, Contre : 0, Abstention : 0
COMPETENCE AGRICULTURE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENERGIES RENOUVELABLES :
- Acquisition d'un broyeur de végétaux- Convention de mise à disposition aux communes membres à 27€/h (service de l'hélice Saulnoise, du transport et de l'amortissement inclus) - Pour : 62, Contre : 8, Abstention : 10
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COMPETENCE PETITE ENFANCE, FAMILLE ET VIE QUOTIDIENNE :
Règlement de fonctionnement des multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois- Année 2014 - Pour : 75, Contre : 1, Abstention : 5
- Multi accueil en faveur de la petite enfance de DELME- Régularisation d'acquisition du terrain - Pour : 79, Contre : 1, Abstention : 2
COMPETENCE EMPLOI/ SOCIAL:
- Projet de création d'un point d'accès au droit à CHATEAU-SALINS - Fixation de la participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois (moins de 500€/an) - Approbation de la convention - Pour : 65, Contre : 4, Abstention : 6
Prochain rendez-vous le lundi 3 mars à Château-Salins pour le Débat d'Orientation Budgétaire