Le Républicain Lorrain du 6 octobre 2019Comme nous le dévoile Le Républicain Lorrain dans son article de ce dimanche 6 octobre 2019 (à lire en cliquant sur l'image ci-contre), la Communauté de Communes du Saulnois se distingue d'une bien triste manière : elle rejoint les 10% des intercommunalités territoriales les plus endettées de France, au point que la Direction générale des Finances publiques s'en alerte. Mais quel est le rôle de cette DGFP ?
La DGFiP gère la fiscalité de l’État français et des collectivités territoriales qui s’impose aux particuliers et aux entreprises, en définit les règles juridiques, en assure le recouvrement au moyen de son réseau territorial et en instruit les contentieux fiscaux. Elle pilote également la politique immobilière de l'État et assure la gestion patrimoniale des biens domaniaux, la gestion du cadastre et de la publicité foncière ; elle prend en charge le recouvrement des autres recettes publiques ; enfin, elle élabore, avec la direction du Budget, les procédures relatives au contrôle et au paiement des dépenses publiques, et assure la production, la qualité et la sincérité des comptes de l'État.
Ce qui fait froid dans notre dos de pauvres administrés de la Communauté de Communes du Saulnois est que le service de la Gestion fiscale (GF) de cette même DGFiP, établit l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement. En particulier, il établit l'assiette des impôts sur rôles (impôt sur le revenu (IR), taxe d'habitation (TH) , taxe foncière (TF), cotisation foncière des entreprises (CFE), etc.). Il calcule le montant d'imposition des foyers fiscaux en utilisant le langage informatique dédié M11. Il pilote également les recouvrements d'autres recettes publiques, en particulier les recettes non fiscales.
Alors qu'on nous fait craindre que la suppression de la taxe d'habitation fasse exploser la taxe foncière, les habitants du Saulnois peuvent tendre le dos devant cette dette provoquée par la reprise de la zone de Dieuze route de Vergaville, auparavant communale, faisant bondir l'endettement intercommunal de 70% à 17M€.
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