En l'absence de quorum à l'occasion de la séance du 15 juillet 2019, la prochaine séance du conseil communautaire aura lieu le lundi 22 juillet 2019 à 18h30 à la salle polyvalente de CHATEAU-SALINS.
Combien de conseillers seront présents ? Combien retenus par les moissons ? Combien en congés ? Interrogations bien vaines puisque les décisions peuvent être prises, quel que soit le nombre de NOS représentants !
On a presque l'impression d'assister à un match de foot en deux mi-temps... mais en 2020 séance de tirs au but !
ORDRE DU JOUR
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS - Rapporteur : Christophe ESSELIN
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets - Année 2018
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - Période 2019-2024 :
1- Approbation du PLPDMA
2- Promotion des biodéchets - Demande de subvention auprès de l'ADEME - Mise à disposition de personnel dans le cadre du service intérim - Convention entre la CCS et le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE - Rapporteur : Gilbert VOINOT
- Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Année 2019
- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Désignation des membres - Approbation du règlement intérieur
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - Rapporteur : Marie-Annick MAILLARD
- ZAC la Sablonnière de Dieuze - Dossier d'urbanisme - Mandat d'études préalables - Conventions avec la SEBL - Bilan de clôture - Quitus
- Développement d'un pôle entrepreneurial au sein du Territoire du Saulnois - Convention de partenariat avec ALEXIS Lorraine - Proposition de non renouvellement
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales - Définition de l'intérêt communautaire
INFORMATIONS :
- ContratderuralitéduTerritoireduSauInois2017-2020-Annexefinancière-Année2019
- Recomposition de l'organe délïbérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - Courrier de M. Ie Préfet
