Pour ce Conseil communautaire, il n'est plus besoin de quorum.
En effet, comme un conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. C'est le cas de ce Conseil communautaire qui fait suite à celui du 20 décembre ou seuls 75 élus sur 148 étaient présents ou représentés.
Entre deux fêtes, on risque fort de valider des décisions en petit comité si les conseillers communautaires ne font pas plus, voir moins, preuve de civisme pour la charge que leur on confié leurs administrés. Résultats à 18h30 Salle polyvalente à Vergaville
ORDRE DU JOUR
GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE- Rapporteur: Gilbert VOINOT
I. Application des dispositions de la loi NOTRe sur le territoire - Transfert des zones d'activités économigues communales à la ces
Il. Examen des projets de décisions modificatives au BP 2017
- Budget annexe RTHD - Décision Modificative n•2 au BP 2017
- Budget Principal- Décision Modificative n•1 au BP 2017
- Budget annexe Domaine de BURTHECOURT- Décision Modificative n•1 au BP 2017
- Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF 1 CUISINE CENTRALE- Décision Modificative n•1 au BP 2017
- Budget annexe LA SABLONNIERE- Décision Modificative n•1 au BP 2017
Ill. Budget annexe du Domaine de BURTHECOURT :
- Reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement
- Reversement de l'excédent de fonctionnement 2017du budget annexe au budget principal
- Dissolution du budget annexe Domaine de BURTHECOURT au 31/12/2017
- Bilan définitif de l'opération
IV. Durée d'amortissement des subventions d'éguipement inscrites au chapitre budgétaire 204 et mise en oeuvre du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements desdites subventions d'éguipement;
INTERCOMMUNALITE- Rapporteur: Roland GElS
- Contrat de rura lité du Saulnois - Période 2017-2020- Bilan financier
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL- Rapporteur: Annette JOST
- Association « Bassin touristique de la Sarre » - Convention ayant pour objet de définir les modalités de financement des actions et du fonctionnement de l'association
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI & REALISATION DES TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE - Rapporteurs : Marie-Annick MAILLARD & Gérard CHAIZE
- ZAC la Sablonnière de Dieuze- Réalisation de la phase n• 1 -Acquisition de deux parcelles de terrain
DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE- Rapporteur: François FLORENTIN
- Etude pour la mise en place de la compétence GEMAPI
