Attention aux fausses rumeurs« La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 € ».
Cette infraction nécessite la réunion de quatre éléments constitutifs :
- l’existence de nouvelles fausses ou de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers ;
- la publication, la diffusion ou la reproduction de cette information fausse ;
- un trouble ou une éventualité de trouble à la paix publique suscité par cette diffusion ;
- et enfin un élément intentionnel caractérisé par la mauvaise foi de l’auteur.
Dans le contexte actuel, la diffusion de telles rumeurs est de nature à causer un trouble à la paix publique et est punissable pénalement.
Ne diffusez et ne relayez pas de fausses informations !
Consultez les comptes officiels...
