Ce mail du 6 octobre 2015 est exclusivement consacré au projet de redécoupage des intercommunalités en Moselle. La procédure a été engagée par le préfet en application de la loi NOTRe.Afin que chaque élu municipal dispose de tous les éléments d’information, M. MASSON vous prie de trouver ci-après un résumé de sa position au sujet du processus de redécoupage ainsi que le projet officiel élaboré par le préfet. Ce projet sera soumis à l’avis de la CDCI.
I – Loi NOTRe et redécoupage des intercommunalités
En application de la loi NOTRe, le préfet de chaque département est chargé de lancer le redécoupage des intercommunalités lequel doit être impérativement terminé le 31 mars 2016 pour une mise en service des nouvelles intercommunalités dès 2017.
Dans ce cadre, le préfet de la Moselle vient de publier sa proposition de découpage qui sera présentée officiellement le 12 octobre 2015 à la commission départementale de l’intercommunalité (CDCI).
Afin que chaque élu municipal dispose de tous les éléments d’information, M. MASSON vous prie de trouver ci-après un résumé de sa position au sujet du processus de redécoupage ainsi que la note du préfet pour présenter le projet officiel qui sera soumis à enquête auprès des intercommunalités puis à l’avis de la CDCI.
L’échéancier du redécoupage en Moselle est le suivant :
* 12 octobre 2015, réunion de la CDCI pour la présentation officielle par le préfet de son projet de redécoupage,
* à compter de cette date, délai de trois mois prévu par la loi pour que les communes, les intercommunalités et les structures intéressées formulent des avis ou des propositions de modification,
* transmission de ces avis et souhaits à la CDCI qui peut adopter des amendements au projet du préfet. Toutefois, il faut une majorité des deux tiers des membres (et pas seulement des deux tiers des votants),
* le 31 mars 2016 (date fixée par la loi), le préfet fixe par arrêté le découpage définitif des nouvelles intercommunalité,
* le 31 décembre 2016 au plus tard, le préfet prend les arrêtés pour la mise en place des nouvelles intercommunalités, lesquelles remplaceront les structures actuelles dès 2017.
Voir ci-dessous une note à ce sujet.
II – Respecter les souhaits des communes
Sous le précédent mandat municipal, la CDCI avait été cooptée et non élue. De ce fait, certains de ses arbitrages ont été rendus suite à des tractations de couloir et à des négociations plus ou moins obscures. Pour plus de dialogue, plus de démocratie et plus de transparence, le sénateur Jean-Louis MASSON soutenu par de nombreux élus municipaux a demandé qu’en 2014, les membres de la CDCI soient élus.
En tant que membre de la CDCI, Jean-Louis MASSON a trois priorités :
• respecter en priorité le souhait de chaque commune pour ce qui la concerne ;
• prendre en compte et concilier les demandes de chaque intercommunalité ;
• défendre le principe de collectivités à taille humaine face aux tentatives de fusion autoritaire des intercommunalités.
Par ailleurs, lors de l’élection des membres de la CDCI, il avait adressé à tous les maires, une note détaillée dans laquelle il résumait les enjeux et il s’engageait à organiser partout sur le terrain, une véritable concertation avec les élus locaux. Cela n’avait hélas absolument pas été fait par la CDCI sous le précédent mandat.
Voir ci-dessous le programme et la profession de foi de Jean-Louis MASSON lors de l’élection de la CDCI en 2014.
III – Le projet de redécoupage du préfet
Le préfet vient d’adresser son projet de redécoupage à chaque membre de la CDCI. Afin que tous les élus locaux en soient parfaitement informés, M. MASSON vous le transmet. Voir ci-dessous.
Une précision pour rétablir la vérité : Le projet de redécoupage du préfet est la conséquence directe du vote de la loi NOTRe. La responsabilité ne pèse donc pas sur le préfet mais bien sur les députés et les sénateurs qui ont voté la loi NOTRe. Un sénateur-maire de la région messine en a voté le texte intégral. Comment peut-il aujourd’hui critiquer la loi NOTRe et multiplier les réunions avec les maires à ce sujet ?
En effet, contrairement à ce qu’il prétend, son vote pour la loi NOTRe ne concernait pas le contre-projet sénatorial. Le vote du 16 juillet 2015 en lecture finale concernait la loi NOTRe dans sa version définitive qui vient d’entrer en vigueur. Chacun en tirera les conséquences.
Télécharger le document lié : loi_notre-2.pdf
Télécharger le document lié : programme_cdci.pdf
Télécharger le document lié : projet_sdci_2015.pdf
