new years eve 2614757 640PV de stationnement, vaccins, prime à l’achat d’auto neuve, hausse du gaz: de nombreux changements vont intervenir à partir de janvier 2018 dans le quotidien des Français.

Vaccins

Onze vaccins, contre trois, deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier. S’ajoutent coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque C. Ils seront indispensables en collectivité (crèche, école...).

Bambins privés de pub

Les publicités deviennent interdites avant, pendant et après les émissions destinées aux enfants de moins de douze ans sur les chaînes du service public. Une mesure votée au nom de la lutte contre l’obésité infantile.

Forfait hospitalier

Le forfait hospitalier augmente de deux euros pour passer à 20 euros par jour, une dépense prise en charge par les complémentaires santé pour ceux qui en disposent.

Allocs

Les plafonds de ressources utilisés pour calculer le montant des allocations familiales et d’autres prestations (complément familial, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire) sont revalorisés de 0,2%.

PV de stationnement

Les villes vont fixer elles-mêmes le tarif du stationnement ainsi que le montant du forfait remplaçant l’amende, les infractions étant désormais dépénalisées.

Gaz

Les tarifs réglementés du gaz naturel, appliqués par Engie, augmenteront en moyenne de 6,9% en janvier, du fait notamment de la hausse d’une taxe qui n’épargnera pas les autres contrats.

Chèque énergie

Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont remplacés par le chèque énergie. Il devrait aider 4 millions de ménages en situation de précarité à payer leurs factures. D’un montant moyen de 150 euros en moyenne en 2018, il sera versé au printemps.

Diagnostics logements

Les propriétaires vont devoir fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires sur l'état des installations électriques et de gaz.

A la pompe

Les prix à la pompe augmentent de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence. Le gouvernement entend aligner la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici 2021.

Prime à l’auto

Le gouvernement offre 1 000 à 2 000 euros aux automobilistes vendant leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les Diesel) pour en acheter une récente. Cette «prime à la conversion» montera à 2 500 euros pour l’achat d’un modèle électrique. Objectif: sortir 100 000 véhicules polluants du parc en 2018.

Salariés: au vélo!

Les entreprises de plus de 100 personnes auront à présenter un "plan de mobilité" concernant leurs salariés. Objectif: favoriser les modes de déplacement doux, comme le vélo.

Pouvoir d’achat

Un salarié au Smic touchera 20 euros de plus en janvier, puis 15 euros supplémentaires à partir d’octobre grâce à la revalorisation mécanique du salaire minimum et à l’exonération des cotisations chômage et maladie. Tous les salariés profiteront de cette suppression de cotisations (-3,15%). En revanche, la CSG augmentera de 1,7 point pour l’ensemble des Français.

Bulletin de paie

Généralisation du bulletin de paie simplifié à toutes les entreprises. Depuis un an, il était déjà obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

Fonctionnaires

Le jour de carence en cas d'arrêt maladie est rétabli pour les fonctionnaires.

Épargne

Un prélèvement forfaitaire unique de 30% est mis en place sur les revenus mobiliers, à l’exception du Livret A, du PEA (épargne en actions), des contrats d’assurance-vie de moins de 150 000 euros et gardés plus de huit ans. Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier y seront donc soumis.

Tabac

Les prix de certains paquets de cigarettes, comme Camel et Winston, baisseront de 20 centimes le 2 janvier à la suite d’ajustements des fabricants, en attendant la hausse de 1,10 euro prévue en mars par le gouvernement.

Indépendants

Les indépendants verront leur régime social progressivement intégré au régime général et bénéficieront de deux baisses de cotisations (-2,15 points sur les cotisations famille, et exonération accrue des cotisations d’assurance maladie et maternité).

Mayotte

Les Mahorais passent aux 35 heures, au lieu de 39. Les entreprises de moins de 20 salariés auront cependant encore un an pour se préparer. Les habitants de Mayotte vont aussi bénéficier de certaines conventions collectives, de la rupture conventionnelle, de la prime de précarité.

Source : Le Dauphiné libéré

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Et toujours les bandes annonces et synopsis dans l'agenda du Menu de droite de ce site...

moose 1791108 640Le jour de la Saint-Etienne, le 26 décembre, est synonyme pour beaucoup de lendemain de Noël et de retour au travail. Pas pour les Alsaciens et les Mosellans ! En effet, ce jour reste férié dans les trois départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.

Si l’Alsace et la Moselle peuvent se targuer de jouir d’un week-end de quatre jours à Pâques avec le Vendredi Saint en plus par rapport au reste de la France, les Alsaciens et Mosellans peuvent aussi digérer tranquillement la dinde de Noël, grâce au 26 décembre, resté férié dans la région.

C’est saint Etienne qui est à l’honneur ce jour là, premier martyr de l’histoire du christianisme, qui mérite bien qu’on lui accorde un jour férié !
En réalité, ce jour était chômé en France avant 1905, date où l’Alsace et la Moselle étaient encore sous contrôle allemand. Après que la France laïque ait décidé de se séparer de ce jour férié car religieux, les trois départements réunis à la France en 1918 refusèrent d’abandonner les avantages que l’Allemagne de Guillaume II leur avait offerts… Concordat, assurance sociale bismarckienne et jours fériés, tout est resté !

C'est une tradition aussi à Marseille, le lendemain de Noel, le 26 décembre donc, est férié. Cette exception locale viendrait du fond de l'histoire, lorsque la ville, alors certes indépendante, était cependant terre du saint empire germanique et ce jusqu'au XIIIème siècle. C'est que la tradition de rendre férié le lendemain de Noel est germanique, et qu'elle y remonte bien avant l'an mille. Elle y existe toujours.

Cet avantage existe aussi en Irlande. On le doit au fait que l’Irlande est un pays catholique qui a gardé certaines traditions.
Au delà des considérations religieuses, et même si les plus fervents (et il y en a encore ici) se rendent à l’église le 26 en Irlande, c’est surtout un jour de plus à passer en famille, dans la ferveur des fêtes de Noël, si chères aux Irlandais.  C’est surtout un jour parfait pour récupérer des excès du réveillon et du 25 et se préparer à affronter les festivités du nouvel an qui approchent…

vergaville mairie 600Pour ce Conseil communautaire, il n'est plus besoin de quorum.

En effet, comme un conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. C'est le cas de ce Conseil communautaire qui fait suite à celui du 20 décembre ou seuls 75 élus sur 148 étaient présents ou représentés.

Entre deux fêtes, on risque fort de valider des décisions en petit comité si les conseillers communautaires ne font pas plus, voir moins, preuve de civisme pour la charge que leur on confié leurs administrés. Résultats à 18h30 Salle polyvalente à Vergaville

ORDRE DU JOUR

GESTION FINANCIERE ET BUDGETAIRE- Rapporteur: Gilbert VOINOT

I. Application des dispositions de la loi NOTRe sur le territoire - Transfert des zones d'activités économigues communales à la ces

Il. Examen des projets de décisions modificatives au BP 2017

  • Budget annexe RTHD - Décision Modificative n•2 au BP 2017
  • Budget Principal- Décision Modificative n•1 au BP 2017
  • Budget annexe Domaine de BURTHECOURT- Décision Modificative n•1 au BP 2017
  • Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF 1 CUISINE CENTRALE- Décision Modificative n•1 au BP 2017
  • Budget annexe LA SABLONNIERE- Décision Modificative n•1 au BP 2017

Ill. Budget annexe du Domaine de BURTHECOURT :

  • Reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement
  • Reversement de l'excédent de fonctionnement 2017du budget annexe au budget principal
  • Dissolution du budget annexe Domaine de BURTHECOURT au 31/12/2017
  • Bilan définitif de l'opération

IV. Durée d'amortissement des subventions d'éguipement inscrites au chapitre budgétaire 204 et mise en oeuvre du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements desdites subventions d'éguipement;


INTERCOMMUNALITE- Rapporteur: Roland GElS

  •  Contrat de rura lité du Saulnois - Période 2017-2020- Bilan financier

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL- Rapporteur: Annette JOST

  • Association « Bassin touristique de la Sarre » - Convention ayant pour objet de définir les modalités de financement des actions et du fonctionnement de l'association

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI & REALISATION DES TRAVAUX ET GESTION DU PATRIMOINE - Rapporteurs : Marie-Annick MAILLARD & Gérard CHAIZE

  • ZAC la Sablonnière de Dieuze- Réalisation de la phase n• 1 -Acquisition de deux parcelles de terrain

DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE- Rapporteur: François FLORENTIN

  •  Etude pour la mise en place de la compétence GEMAPI

marquise 600Bientôt nos élus et autres responsables du territoire vont nous adresser comme toujours à cette époque, des voeux et des messages d'espoir pour les fêtes. Cela me fait penser, plus particulièrement cette année, à la chanson de Ray Ventura : "Tout va très bien Madame la Marquise" interprétée par son grand orchestre "Les collégiens".

C'est vrai qu'on nous traite un peu comme des "Collégiens" à qui on ferait la leçon, ignars et incapables de penser à l'ouverture des églises pour faire venir les touristes alors que nous en sommes restés à l'ouverture des musés et à leurs animations, béotiens que nous sommes !

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