Mar23Sep2014

Conseil communautaire rondement mené...


Chateau-salins SP-MairieSeuls 31 élus manquaient à cette réunion de rentrée, ce qui est un assez beau score par rapport aux années antérieures et celle-ci fut menée tambour battant puisqu’elle dura moins de 2 heures.

La motion de soutien contre la fermeture de la sous-préfecture a été unanime avec des réserves de certains sur l'efficacité de cette action.

Le maire de Château-Salins, Gaétan Bennimeddourenne, participant aux nombreuses réunions sur ce sujet avec préfets, sous préfet et autres personnalités, dit avoir été assuré de la continuité des services de l'État sur notre territoire. Mais sous quelle forme ! On peut légitimement se poser la question après la disparition de l'Hôtel des finances de Delme, le commandement de Gendarmerie et le Tribunal d'Instance de Château-Salins, la Sous-préfecture perd son Sous-préfet et peu à peu sa substance se transformant en maison d'État disposant d'une secrétaire générale à mi-temps.

Thierry Chateau, maire de Bourgaltroff, a proposé d'affréter un bus pour aller manifester à Metz comme cela avait été fait en 2008 pour défendre le 13e RDP (avec le succès que l'on connut). Cette proposition devrait être remontée devant l'assemblée des Maires de France très prochainement.
La motion a recueillit 106 voix pour 2 contre et 3 abstentions...

  • DSC03739-800Présentation du rapport d'activité par le Directeur des services François Harmand, sous la forme d'un diaporama clair et concis. (voir le pdf des diapositives en cliquant sur l'image ci-contre)
  • Désignation ensuite de Serge Ziegler, maire de Lagarde, pour représenter la CCS au sein de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions. Une structure qui permettrait d'aider les communes à  mieux gérer les problèmes liés aux locations de logements.
  • La CCS approuve l'appel à manifestation d'intérêt concernant la mesure LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). Tout projet d'investissement d'envergure sollicitant les fonds régionaux et européens FEADER (Fonds Européens Agricoles pour le Développement Rural) devront être validés par la Communauté de communes du Saulnois. Ils bénéficieront ainsi d'une aide à l'élaboration.
  • La CCS demande au Préfet le statu quo et le maintien du régime d'électrification pour l'ensemble du territoire du Saulnois maintenant ainsi la répartition de la maitrise d'ouvrage entre ERDF et les collectivités locales.
  • Dissolution du SIMVU : Juville et Saint-Epvre dans le circuit de ramassage des ordures
  • Après la dissolution du SIMVU de Rémilly, les communes de Juville et Saint-Epvre sont intégrées au sein du schéma de ramassage des ordures ménagères ce qui porte à 128 le nombre de communes gérées par la CCS dans le cadre de sa compétence "Collecte et traitement des déchets ménagers"
  • Mise en place d'un nombre de représentants au Comité technique de la CCS. Une répartition paritaire : 4 représentants des délégués communautaires (dont le Président) et 4 représentants du personnel.
  • Création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Pour terminer, approbation des conditions d'utilisation du réseau Extranet de la CCS.

Voir aussi le compte rendu sur le site Grain de Sel de Bruno Rondeau qui nous a inspiré pour cet article.

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