Lun21Avr2014

21 avril 1944 : Les Françaises obtiennent le droit de vote.

Louise WeissIl y a 70 ans, le droit de vote était enfin accordé aux Françaises par une ordonnance du gouvernement provisoire installé à Alger.

En France, le suffrage universel (dit « masculin » depuis Jeanne Deroin) prévaut depuis 1848. Malgré des projets de loi en 1901 et en 1909, et l'adoption du droit de vote pour les femmes par la Chambre des députés en 1919, 1922, 1925, 1927, 1935 et 1936, le Sénat fait à chaque fois obstruction (ne présentant pas le texte à l'ordre du jour ou refusant d'en débattre) et ne permet pas à une loi permettant le suffrage féminin d'être adoptée par les deux chambres.

Dès 1942, le 23 juin, le général de Gaulle déclare : « De même que nous prétendons rendre la France seule et unique maîtresse chez elle, ainsi ferons-nous en sorte que le peuple français soit seul et unique maître chez lui. En même temps que les Français seront libérés de l'oppression ennemie, toutes leurs libertés intérieures devront leur être rendues. Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays »

Les vendredi 24 et lundi 27 mars se réunit une des commissions de l'Assemblée, la commission de législation et de réforme de l'État. Fernand Grenier préside cette commission qui, ces deux jours, discute de l'éligibilité et du vote des femmes « dans les mêmes conditions que les hommes ». L'amendement du communiste Fernand Grenier vise à parfaire une égalité complète de droits politiques entre les deux sexes.
L'amendement Grenier est adopté le 24 mars 1944, par 51 voix pour et 16 contre.
La décision est prise par le Comité français de la libération nationale après que l'Assemblée consultative provisoire réunie à Alger ait donné un avis favorable, le 27 mars 1944. L'article 17 déclare : « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

L'ordonnance est prise le 21 avril 1944 et publiée au Journal Officiel du 22 avril2.

Elle est confirmée par le premier gouvernement provisoire dirigé par Charles de Gaulle, le 5 octobre.

Fin 1944, l'Assemblée consultative se déplace à Paris. Du 7 novembre 1944 au 3 août 1945, siègent 16 femmes parmi les délégués :

Lucie Aubrac, Madeleine Braun, Gilberte Brossolette, Marie Couette, Claire Davinroy, Andrée Defferre-Aboulker, Alice Delaunay, Martha Desrumeaux, Annie Hervé, Marie-Hélène Lefaucheux, Mathilde Péri, Pauline Ramart, Marthe Simard, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Marianne Verger et Andrée Viénot.

Le 29 avril 1945, elles votaient pour la première fois lors des élections municipales.

Quelques mois plus tard, les élections législatives du 21 octobre 1945, qui installent une assemblée constituante, sont ouvertes aux femmes et aux militaires, et permettent à 33 femmes d'entrer pour la première fois de l'Histoire à l'Assemblée nationale : 17 sont communistes, 6 socialistes, 9 appartiennent au MRP du général de Gaulle et une provient de l'éphémère Parti républicain de la liberté.

 

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