Projet du méthaniseur de MarsalGrain de Sel dans son article du 30 juillet -  Méthaniseur du Saulnois : début du chantier ! - relatait le début du chantier du méthaniseur de Marsal avant que les conclusions de l'enquête publique ne soient publiées.

C'est chose faite depuis le 10 août sur le site de la Préfecture de Moselle et vous pouvez consulter ci-dessous :

Pour en savoir un peu plus sur le déroulement de cette enquête publique, le commissaire enquêteur, Patrick Neu, la relate en détail dans son rapport  ci-dessous :

Observations reportées dans le registre d'enquête

Comme indiqué précédemment, les visites ont été nombreuses, mais ne se sont pas traduites systématiquement par des commentaires écrits à cinq exceptions près.

Ainsi, le 4 mai vers 17h, Monsieur Jean-François CADORET de Juvelize reporte dans le registre qu'une parcelle ne serait pas éligible, car située sur le bassin d'alimentation d'une source alimentant son village et se demande si cette parcelle fait partie ou non du plan d'épandage prévu. (pour information, cette zone sensible est protégée et ne peut pas être épandue).
Plusieurs autres personnes (dont Monsieur le Maire de Bathelemont et Monsieur Gilbert VOINGT, Maire de Gueblange accompagné d'un adjoint) sont venues consulter les dossiers et ont posé des questions souvent très précises sur la méthanisation et l'épandage.
Ce même jour, vers 17h30, Monsieur Henri GRANDVAL de Marsal demande s'il est possible d'estimer le trafic routier qui passera devant son domicile situé 3 allée des Marronniers.
En fin de permanence, Monsieur Christian MANGIN de Xouaxange émet quelques réflexions: l'étude ne prend pas en compte les recommandations du PLU de son village, elle ne montre pas la présence d'espèces protégées et l'incompatibilité avec les périodes d'épandage, elle ne considère pas les limitations de tonnage des voies susceptibles d'être utilisées, elle ne prend pas en compte la nature spécifique des sols de Xouaxange, les trames vertes et bleues ne sont pas considérées, il n'y a pas d'information sur l'impact de l'épandage sur la croissance des plantes ligneuses, le suivi analytique des sortants est peu en adéquation avec les entrants mentionnés (boues papetières), l'épandage à grande distance n'est pas pertinent (impact C02) demande le retrait de sa commune de la liste des communes d'épandage.
Pour information, cette demande a été indirectement satisfaite comme on le verra plus tard ...

Le 15 mai, deuxième journée de permanence, il y a eu 8 visites, de nombreux échanges et questions diverses, mais aucune remarque écrite.

Le 29 mai, troisième journée de permanence, il y a eu 4 visites dont celle de Monsieur le Maire de Marsal avec qui nous avons longuement discuté du projet et qui m'a laissé un courrier annexé au registre et qui sera analysé dans le paragraphe suivant.
Monsieur André WALTER m'a également déposé un courrier après questions et échanges variés qui seront abordés dans le paragraphe suivant.

Le 8 juin, hors permanence, Monsieur François FLORENTIN, Vice président de la Communauté de Communes du Saulnois au sein de la Commission Agriculture et Environnement, indique que cette commission n'a émis aucun avis défavorable, que les membres étaient enthousiasmés par la réalisation d'un tel projet qui permettra des retombées économiques sur le Saulnois.

Le 12 juin, dernier jour de permanence, 6 personnes sont passées en mairie pour discuter du projet et étudier les documents à disposition (études d'impact, plans ... ).
Monsieur Jean-Guy MATHIS, agriculteur habitant à Haraucourt, demande par écrit que les nuisances olfactives et visuelles soient réduites au maximum et que les limites du site de méthanisation soient le plus éloignées de Marsal afin de rendre possible une future mise en valeur dans le cadre d'un développement historique et/ou touristique.

Observations faite par courrier et par mail

Tous les courriers et mails sont annexés au registre.
Comme signalés précédemment, 2 courriers m'ont été directement remis pendant la permanence du 29 mai.

Monsieur Bernard CALCATERA, Maire de Marsal liste, dans son courrier du 29 mai, de nombreuses interrogations (19) dont nous avons discuté ensemble de longues et passionnantes minutes.
Monsieur André WALTER de Marsal regrette, dans son courrier du 29 mai, J'endroit choisi et aurait préféré, moyennant un « léger surcoût» de raccordement à la conduite de gaz, une autre situation pour
l'installation.
Monsieur Maurice PELLETREAU, Maire de Xouaxange s'inquiète dans son courrier du 9 mai qu'un agriculteur, locataire d'un terrain militaire dans cette commune, fasse partie de l'association et soit ainsi
susceptible d'épandre sur un site naturel remarquable de par sa faune et sa flore variées: orchidées rares et crapauds à ventre jaune.
Le terrain militaire se trouve sur une ligne de crête et les eaux de ruissellement se déversent sur les bans de Xouaxange et de Lorquin.
Monsieur Laurent PATE, Président de la SAS MSE dans son courrier du 3 juin a tenu à répondre immédiatement à cette problématique évoquée à plusieurs reprises soit oralement soit par écrit.
« Le GAEC Henry, exploitant du terrain depuis 2000 n'a jamais épandu d'effluents d'élevage sur ce terrain et ne changera pas ses pratiques: aucun épandage de digestat ne sera réalisé.
Lors du plan d'épandage, le bureau d'étude a dû prendre la surface exploitée par chaque membre de la SAS figurant sur les fichiers de la PAC de 2013 >>.
Une attestation d'engagement de non-épandage est jointe au courrier.
Monsieur Jean-Pierre JULLY, Maire de Lorquin, dans son courrier du 19 mai, réagit aux risques engendrés par un épandage sur le terrain militaire loué par le GAEC Henry déjà évoqué précédemment.
Réponse similaire de Monsieur Laurent PATE.
Monsieur Fernand LORMANT, Maire de Dieuze, par courrier du 12 mai, signifie son accord pour l'installation et pour le plan d'épandage et joint l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 27 avril 2017.
Monsieur Denis LANG, Président de l'Association pour la Protection du Patrimoine d'Imling et Environs (APPlE}, dans son courrier du 22 mai, fait deux remarques concernant le résumé non technique :
absence du plan d'épandage dans le dossier en sa possession chapitre traitant des impacts non intelligibles ce qui laisse planer une forte inquiétude quant à la bonne compréhension des impacts sur certains milieux naturels.
Une troisième remarque concerne à nouveau l'éventuel épandage sur le terrain militaire de Xouaxange déjà évoqué précédemment.
Monsieur laurent PATE a répondu directement à l'Association afin de la rassurer sur ce dernier point.
Monsieur Antoine HENRION, Président d'Agricultures et Territoires, dans son courrier du 22 mai, présente les arguments de la Chambre d'Agriculture de Moselle visant à soutenir le projet qui va dans le
sens d'une agriculture performante, diversifiée et respectueuse de l'environnement.
Le Docteur Alain Marty, Député de la Moselle et Maire de Sarrebourg, dans son courrier du 29 mai, apporte son soutien au projet en insistant sur les opportunités environnementales, économiques et agronomiques qu'il permettrait.
Monsieur Pascal LAFAYSSE, d'Haraucourt-sur-Sei/le, dans son courrier du 12 juin, évoque sa proximité avec l'installation projetée (moins de 300 m), les risques de nuisances olfactives accentuées par le brouillard et le vent dominant, d'accidents et de vandalisme et, bien entendu, le choix du site.
Madame Danièle PESENTI, d'Haraucourt-sur-Seille, dans son courrier du 10 juin, fait un certain nombre de remarques sur la forme :
affichage sur le site peu visible, permanences insuffisantes et mal réparties, dossiers mal paginés
et sur le fond : peu d'intérêt porté aux patrimoines locaux, prises de vues contestables, bâtiment principal élevé (6m}, cuves imposantes et mal intégrées, volumes des stockages peu compréhensibles.
Quelques questions sur le choix de l'emplacement, l'utilisation de graines et pas uniquement de déchets complètent cet argumentaire.
Monsieur Philippe GUERBER, Président d'Hexagrain, dans son courrier, indique qu'il est favorable au projet pour des raisons environnementales (énergie verte locale), techniques (valorisation de déchets organiques réduisant les utilisations d'engrais minéraux), économiques et sociales (maintien des exploitations agricoles).
Monsieur Julien VAUTRAIN, Président du Conseil d'Administration de l'Association Avoine du Saulnois, dans son mail, indique divers points de vigilance et d'incohérence :

  • souhait de limiter les surfaces de terres agricoles dédiées au méthaniseur.
  • souhait que les intrants de cultures dédiées (15% du total) soient cultivés sans produits chimiques de synthèses (pesticides et engrais azotés).
  • projet ne garantissant pas la protection des captages.
  • risque de manque de fumiers et de lisiers locaux à moyen terme pouvant entrainer un apport extérieur.
  • présence de risques accidentels :
  • souhait de vigilance accrue en phase de fonctionnement.

Monsieur Christian EGLOFF de Marsal, dans son mail, nous alerte sur quatre points :

  • le danger d'accident de la route au carrefour où se situe le projet.
  • le bruit dans l'enceinte du site et en particulier en hiver où la protection des feuillages aura disparu.
  • les odeurs particulièrement gênantes le long de la petite route D38a, lieu de promenade des habitants et les touristes.
  • l'état des routes communales qui seront utilisées par les camions susceptibles de traverser le village.

Monsieur Egloff joint une pétition de 131 personnes habitants principalement la région lorraine.

Avis des communes concernées (Annexe 12}

Au total 37 communes ont transmis à fa préfecture de Moselle l'avis de leur Conseil municipal.
Avis favorable au projet (sans restriction sur J'épandage): 26 communes(#)
Avis favorables au projet et non favorables à l'épandage sur leur commune: 4 communes(##)
Avis défavorables au projet (non exprimé sur l'épandage si projet réalisé): 5 communes{###}
Avis défavorables au projet et à l'épandage: 2 communes(####}

En synthèse, 30 communes se sont prononcées favorablement au projet d'Autorisation d'exploiter une installation de méthanisation alors que 7 communes ont émis un avis défavorable.
# Ajoncourt, Besange fa Petite, Blanche Eglise, Bourdonnay, Bourgaltroff, Château-Salins, ChâteauVoué, Dieuze, Donnelay, Guebestroff, Guebling, Haraucourt-sur-Seille, Lagarde, Ley, Lindre·Naute,
Maizières-les-Vic, Moncourt, Moyenvic, Mulcey. Ommeray. Salonnes, Vic-sur-Seille, Viviers, Xanrey, Thésey-Saint-Martin, Valhey.
## Bathelemont, Gueblange, Lorquin, Oberstinzel,
### Marsal, Moncheux, Morville, St. Médard, Val de Bride
##lili Craincourt, Nermerange

Curieusement, Juvelize n'est pas cité alors que le conseil municipal a émis un avis défavorable !

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