6825684181 c0104c3315 1000Tout Français majeur a le droit de vote sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes.

Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.

Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales .

Règles générales

Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est un bulletin secret : obligation de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque. Il est en revanche autorisé de ne pas prendre de bulletin ou de n'en prendre qu'un. Le Code électoral a été remis à jour par le Conseil constitutionnel en 2012. L'article L 62 traite de l'opération de vote et insiste sur le fait que le votant « doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe ». Il n'est mentionné nulle part le nombre minimum de bulletins que doit prendre ce votant.

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais aucune sanction n'est prévue pour les citoyens qui ne s'inscriraient pas sur les listes électorales, ce qui rend en fait l'inscription facultative. Cependant cette inscription est faite d'office pour tous les habitants atteignant l'âge de la majorité.

La participation aux scrutins n'est pas obligatoire, sauf pour l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs, qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €.

Histoire du droit de vote

Initiateurs

  • John Locke : séparations des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
  • Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire.
  • Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux.

Dates clés

XVIIIe siècle

  • 1791 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des États généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies).
    Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), il faut payer un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail pour avoir le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et les personnes ruinées). Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.
  • 1792 : suffrage universel masculin (déjà instauré brièvement dans l'année 1791), après la mise en place d'un Conseil exécutif provisoire et la décision de convoquer une nouvelle Assemblée, la Convention nationale ( - ). Les élections législatives se déroulent du 2 au , mais, étant donné la Terreur, le suffrage est limité : La participation électorale, très faible, dans les départements est de 11,9 % du corps électoral, contre 10,2 % en septembre 1791, alors que le nombre d'électeurs a plus ou moins doublé.
  • 1795 : rétablissement du suffrage censitaire et indirect par la Constitution de l'an III qui institue le Directoire. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.
  • 1799 : suffrage universel masculin, restauré dans la Constitution de l'an VIII qui instaure le Consulat. C'est un système démocratique factice, car les citoyens, âgés de 21 ans au moins, n'élisent pas de représentants mais se bornent à approuver des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats sur lesquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires sont nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat. Ce dernier élit les membres du Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité.

Le suffrage universel est à trois degrés :

  1. Les électeurs de chaque canton désignent 110e d'entre eux pour constituer la liste d'arrondissement qui permet de choisir les fonctionnaires de l'arrondissement.
  2. La liste départementale permet de choisir les fonctionnaires du département. Ces membres désignent encore 110e d'entre eux pour constituer la liste nationale.
  3. La liste nationale permet au Sénat de choisir les fonctionnaires nationaux dont les membres du Corps législatif et du Tribunat.

XIXe siècle

  • 1815 : restauration du suffrage censitaire lors de la Restauration.
  • 1820 : La loi électorale du 20 juin du " double vote" permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois. Cette loi cherche à avantager l'aristocratie.
  • 1830 : le cens requis pour avoir le droit de voter est abaissé de 1/3 (de 300F à 200F et limite d'âge abaissée de 30 à 25 ans).
  • 1848 : suffrage universel masculin sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étranger et le clergé. Pour voter, il faut avoir au moins 21 ans et résider depuis six mois au même endroit.

XXe siècle

  • 1944 : (le 21 avril) Droit de vote accordé aux femmes. Retour des élections au suffrage universel pour l'ensemble de la population après la seconde Guerre mondiale. Le droit de vote est aussi alors accordé aux colonies françaises lors de la conférence de Brazzaville où sont réunis le Général de Gaulle et les gouverneurs des colonies. La France combattante à Alger accorde le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, près d'un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin. Elle est l'un des derniers pays d'Europe à le faire, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse. Les femmes useront de ce droit pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945.
  • 1945 : (le 17 août) Un peu plus d'un an après les femmes, les militaires de carrière sont les derniers citoyens français (à l'exception des personnes sans domicile fixe) à obtenir le droit de vote. Jusque-là, les militaires étaient exclus du suffrage universel sous prétexte qu’ils ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques. L'armée ne sera donc plus surnommée la "Grande Muette" (même si encore aujourd’hui ses membres sont soumis à un devoir de réserve, comme l'ensemble des fonctionnaires).
  • 1946 : Droit de vote étendu à tous les Français d'outre-mer par la Loi Lamine Guèye du , puis par la Constitution du 27 octobre 1946. Néanmoins, la représentation des populations ultramarines autochtones (qualifiées d'indigènes) reste inégalitaire (principe du double collège).
  • 1956 : Établissement de l'égalité de suffrage entre tous les citoyens avec l'abandon du principe du double collège pour les Français d'outre-mer (Loi-cadre Defferre)
  • 1962 : Instauration du suffrage universel direct lors de l’élection du président de la république française.
  • 1974 : L'âge du droit de vote (ou plus exactement l'âge de la majorité) est abaissé de 21 à 18 ans par Valéry Giscard d'Estaing.
  • 1992 : Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne. Ainsi dans chaque pays de l'Union européenne le droit de vote aux élections municipales est étendu aux citoyens originaires de l'Union européenne.
  • 1994 : Fin de la suppression automatique du droit de vote pour les détenus. L'automaticité est toujours la règle pour les personnes jugées coupables de concussion, corruption active ou passive, détournement de bien publics, menaces contre les personnes exerçant une fonction publique... depuis moins de cinq ans.
  • 1998 : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions prévoit dans son article 81 les modalités permettant aux personnes sans domicile fixe d'exercer leur droits de vote, elle remplace la loi no 69-03 du 3 janvier 196913 qui exigeait trois ans de rattachement à une commune. Les gens du voyage continuent de relever de la loi de 1969.

XXIe siècle

  • 2005 : La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,permet à un juge d'accorder le droit de vote aux personnes placées sous tutelle.
  • 2007 : Avec la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, le droit de vote des personnes sous tutelle devient la norme.

Pour en savoir plus sur le droit de vote : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_vote

Source Wikipédia

Articles anciens archivés

Utilisez aussi le moteur de recherche interne au site (en haut à gauche sous la météo)  pour retrouver un article

C’est pour cette fois l’ancienne salle d’école de Juvelize qui a accueilli la chorale Saint-Livier pour une ultime répétition des chants qui ...
Lire la suite
Les obsèques de M. Marcel Kugler seront célébrées à Juvelize, en l’église Saint-Germain, le mercredi 14 novembre à 14 h 30. Le comité ...
Lire la suite
Le foyer rural de Juvelize avait convié l'ensemble de ses membres ainsi que tout le village à venir se retrouver dans l'ancienne salle d'école ...
Lire la suite
Malgré l’absence de bénévole à la préparation du repas du Foyer Rural de Juvelize qui remplaçait jusqu’à cette année la fête patronale ...
Lire la suite
Par cette belle journée du patrimoine, le foyer rural de Juvelize avait tenu à rassembler ses membres et les habitants de Juvelize.Malgré les ...
Lire la suite
Le pèlerinage annuel à N.D. de Sion aura lieu le jeudi 8 septembre 2011Le prix global de la journée est de 32 € par personne ...
Lire la suite
Après le remenbrement et l'acquisition de parcelles situées en bordure de route dans un cadre particuliérement agréable,la commune de Juvelize ...
Lire la suite
Les familles SEILER , BEAUGÉ et HITTINGER ont la profonde tristesse de vous faire part du décès à son domicile à Montoy-Flanville le 20 juillet ...
Lire la suite
Désignation d’un délégué et de trois suppléants aux élections sénatoriales de septembre 2011Une première séance consacrée à la ...
Lire la suite
Pour voir le document : Cliquer ici
Lire la suite
Le Guide du Saulnois est paru ! Pour le consulter cliquez sur la vignette
Lire la suite
En raison du jour férié du 25/04/2011 le ramassage des ordures ménagères pour la commune de JUVELIZE aura lieu le 26/04/2011 (les bacs ou sacs ...
Lire la suite
La Communauté de Communes du Saulnois présente : Rapport d'activité 2010 de la CCS Cliquer sur les imagettes Rapport 2009 sur les déchêts ...
Lire la suite
Recensement militaire Les jeunes gens et jeunes filles, atteignant leur seizième anniversaire en octobre, novembre et décembre, sont priés de se ...
Lire la suite
En raison du jour férié du 01/11/2010 le ramassage pour la commune de JUVELIZE aura lieu le 04/11/2010 (les bacs ou sacs sont à sortir la veille ...
Lire la suite
Les généraux de gendarmerie Perrin et Becker déposant une gerbe face à la stèle inaugurée hier. Photo François Legrand Importante ...
Lire la suite
En hommage à Lucien Crouvoisier, mort pour la France en Indochine le 15 février 1952, l’inauguration d’une plaque aura lieu le samedi 29 ...
Lire la suite
« Une nouvelle discipline de l'Édition est en train de naître.*Nous sommes une très jeune association d'édition à but non lucratif.Notre ...
Lire la suite
Le repas des seniors aura lieu le samedi 10 avril à Marsal, à l’Auberge du Saulnois, à partir de 12 h. Les bulletins de participation sont à ...
Lire la suite
En raison du jour férié du 05/04/2010 le ramassage pour la commune de JUVELIZE aura lieu le 06/04/2010 (les bacs ou sacs sont à sortir la veille ...
Lire la suite
Le Républicain Lorrain recherche un porteur pour assurer une tournée de livraison quotidienne des journaux à Juvelize. Les personnes intéressées ...
Lire la suite
Dans le cadre d'une campagne de prévention lancée cette année, La Poste sensibilise la population aux risques de morsures de chiens pour ses ...
Lire la suite
Enquête de recensement de 2010 Madame, Mademoiselle, Monsieur,Cette année, vous allez être recensé(e).Le recensement se déroulera du 21. ...
Lire la suite
Nous avons le plaisir de vous informer de la création, en Moselle, d’un nouvel Espace Infoà Énergie. Il constitue un outil d’information au ...
Lire la suite
Heureux anniversaire à Mathilde Bohn, la doyenne du village, qui fête ses 90 printemps !
Lire la suite
Les élèves du RPI se retrouveront mardi 15 décembre au foyer de Bezange pour leur habituel spectacle de Noël. Les parents y sont attendus à ...
Lire la suite
L'ensemble vocal du Saulnois La Salinoise célèbrera le dimanche 22/11/2009 à l'église de Château-Salins son 25ème anniversaire.Programme ...
Lire la suite
La Commune de Moyenvic et l'association Chemins Faisant invite aux commémoration du 65 ème anniversaire de la libération du village de ...
Lire la suite
C’est dans la brume, qu’a débuté la cueillette des grappes de raisin de la vigne de Christiane et Daniel Georges, à Juvelize. Ils ont ...
Lire la suite
Nous sommes le 27 septembre 1944. Depuis quelques jours les combats font rage autour de Bezange. Ils vont encore s'y prolonger durant plus d'un ...
Lire la suite
Impôts : Ayez le bon réflexe , utilisez le prélèvement automatique ! Vous préférez payer vos impôts à chaque échéance ? Optez pour le ...
Lire la suite
Voici quelques consignes données par les autorités sanitaires aux municipalités en cas de pandémie de grippe A. SE PREPARER A UNE PANDEMIE En ...
Lire la suite
Jusqu’au samedi 5 septembre 2009, la permanence de la mairie aura lieu le mardi de 14 h à 16 h. Elle reprendra normalement dès le mardi 8 ...
Lire la suite
Des travaux auront lieu sur la Route Départementale 22 A entre BLANCHE-EGLISE et DIEUZE du Lundi 28 Juin au Samedi 18 Juillet 2009 Coupure et ...
Lire la suite
La collecte des objets encombrants aura lieu dans la Commune le Mardi 07 Juillet 2009 et sera jumelée avec le passage d'un ferrailleur.Afin de ...
Lire la suite
La TRESORERIE de DIEUZE sera fermée au public du 02 Juillet au 23 Juillet 2009 inclus, pour cause de travaux dans les Bureaux.Pendant cette période ...
Lire la suite
Un projet d'envergure sur le haut débit en Moselle. Les enjeux à voir  ici
Lire la suite
Samedi 13 juin 2009 à 16 h, sera célébré en mairie, le mariage de Cédric Squizzato, artisan, et Mélanie Altmayer, technicienne en laboratoire. ...
Lire la suite
Une artiste peintre de Juvelize  -Martine Cadoret- expose à Val de Bride avec 63 autres peintres et artistes amateurs. Ce sont au total près ...
Lire la suite
Les seniors et le conseil municipal se sont retrouvés à l'Auberge du Saulnois à Marsal pour partager un excellent repas. Convivialité  et ...
Lire la suite
Le foyer rural de Juvelize a organisé la traditionnelle soirée beignets le 28 février dans l'ancienne salle d'école. Voir l'article concernant ...
Lire la suite
Le concert des chorales de la Salinoise et de la Passepierre donné en l'église St Germain de Juvelize fut un grand succès. Pour en savoir plus ...
Lire la suite
Rappel des manifestations en Janvier 2009 organisées par le Foyer Rural : - le samedi 3 janvier à partir de 20h Galette des Rois à l'ancienne ...
Lire la suite
Réunion du Foyer Rural de Juvelize le lundi 15 septembre 2008 à l'ancienne salle d'école à 20h30 Ordre du jour : Bilan du repas champêtre du ...
Lire la suite
A l'occasion de la fête patronale un Repas champêtre sous forme de coucous est organisé par le Foyer Rural de Juvelize Tous les amis de Juvelize ...
Lire la suite
Du 28 juillet au 30 août 2008 Il n'y aura pas de permanence en Mairie le mardi Permanence assurée les Jeudis de 14h à 16h Reprise normale le ...
Lire la suite
Réunion du Foyer lundi 21 juillet 2008 à 20h30 à l’ancienne Salle d’École Ordre du jour- Repas champêtre du 31 août 2008- Fuel ...
Lire la suite
(Ancienne Salle d’École de Juvelize) Ordre du jour : • Objectifs du Foyer Rural de Juvelize• Point de la ...
Lire la suite
Une réparation sur le réseau de distribution aura lieu le vendredi 6 juin 2008 ce qui entraînera une coupure d'eau en début de matinée. Merci ...
Lire la suite
La collecte des objets encombrants aura lieu le : Mardi 10 Juin 2008 Elle sera jumelée avec le passage d'un ferrailleur. Les articles seront ...
Lire la suite
La participation de nombreux habitants aux différentes manifestations au sein ou à l’extérieur du village exprime le besoin de rencontres et de ...
Lire la suite
Comité de Saint Pierre de la Seille Réunion le 18 mai à à 10h30 là Salle Communale de Juvelize. Assemblée annuelle sous la Présidence de ...
Lire la suite
Le village est une grande famille qui vient de perdre trop tôt et trop soudainement un des siens. Vous n’êtes certainement pas enclin à faire ...
Lire la suite
Une tradition veut qu’une fois par an en ville,  où tout le monde s’ignore, les voisins se retrouvent pour partager ensemble un repas pris ...
Lire la suite
Le vendredi 14 mars 2008 les Conseillers municipaux se sont réunis pour procéder à l'élection du maire de Juvelize et de ses deux ...
Lire la suite
Résultat du premier tour des élections municipales à Juvelize : L'ensemble des candidats de la liste sont élus au premier tour. Sur 84 inscrits ...
Lire la suite
Autour des beignets et autres délices cuisinés par les cordons bleus du village Heureux moment de convivialité vécu par les participants à ...
Lire la suite
Mesdames à vos fourneaux ! Venez partager vos beignets, crêpes et autres délices ; échangeons nos recettes du Mardi-Gras...  ...et faisons ...
Lire la suite
Assemblée Générale Statutaire le mardi 5 février 2008 à 11h00 L' Association Familiale du Canton de Vic sur Seille est heureuse ...
Lire la suite
Plein succès pour l’initiative personnelle d’une villageoise à l’occasion de l’Epiphanie de rassembler les habitants de Juvelize.  Ce ...
Lire la suite
Triste Noël pour la famille Mathis qui a tout perdu dans l'incendie de sa maison entièrement détruite cette nuit (du 20 au 21 décembre 2007) ...
Lire la suite
Galette des Rois à l'ancienne salle d'école de Juvelize. Merci de contacter Martine Cadoret  (2 rue de la Hacque à Juvelize) ou par ...
Lire la suite
Le ramassage du tri sélectif aura lieu le jeudi 27 décembre 2007 au matin en raison des fêtes de fin d'année.  
Lire la suite
A la Sainte Catherine, tout bois prend racine. Fête de la Sainte Catherine de la commune de Juvelize Les enfants des écoles planteront les ...
Lire la suite