Lun16Mai2016

Veau de Pentecôte vs salariés - retraités, vaches à lait !

solidariteLa journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées) est en France une loi du code du travail1. Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sous l'action du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Aujourd'hui, cette loi définit deux principes, d'une part une journée de sept heures de travail non rémunérée pour les seuls salariés, et d'autre part une contribution pour les employeurs.

Cette loi a été votée après la canicule de l'été 2003 qui entraîna la mort d'environ 15 000 personnes. L'aménagement de cette journée de solidarité n'a pas été sans poser de problèmes d'application.

Cette loi « Journée de solidarité » s'inspire d'un financement de la dépendance instauré en Allemagne en 1994.

Objectif initial

Une partie des revenus de cette journée est destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées, notamment la prévention des risques liés à une nouvelle canicule. En pratique, les entreprises reversent une petite part de leur masse salariale brute à l'État (collectée par le biais des cotisations URSSAF). Les résultats chiffrés ou estimés obtenus prêtent à discussion. Le Premier ministre Dominique de Villepin les a jugés satisfaisants, déclarant le 1er juin 2006 que les bénéfices tirés de cette journée en matière de solidarité « n'étaient pas calculables ».

Principe

L'employeur verse périodiquement 0,30 % de la masse salariale brute à titre de cotisation. C'est une cotisation exclusivement patronale. Les montants collectés sont reversés, par le biais des URSSAF, à une caisse qui a été constituée à cet effet : la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

En contrepartie, chaque salarié doit travailler une journée supplémentaire chaque année. Le salarié fournit à son employeur cette journée de travail gratuitement (sans rémunération). Pour ces heures, il perd le bénéfice de la majoration correspondante pour heures supplémentaires, le repos compensateur qui s'y rapporte et l'inscription dans le contingent d'heures supplémentaires annuelles. Le bulletin de salaire ne mentionne aucune cotisation salariale.

Depuis le 1er avril 2013, les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu participent aussi à l'effort de solidarité de manière sensiblement équivalente aux salariés via la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie) qui est un prélèvement de 0.3% sur les retraites, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraite.

Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A).

Les professions libérales (médecin, avocat, notaire etc.) et indépendantes (artisan, commerçant etc.) ne participent pas à cet effort de solidarité national.

À ce jour, tout repose sur les salariés et sur les retraités imposables.

Sur les 2,29 milliards prévus en 2016, 1,375 milliard d'euros seront redistribués au bénéfice des personnes âgées, une somme répartie entre le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie et les établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, 916,8 millions d'euros bénéficieront aux personnes handicapées. Ce qui permettra de financer la prestation de compensation du handicap, le fonctionnement des maisons départementales et des établissements et services médico-sociaux.

Plus concrètement, les recettes du "jour de solidarité" contribuent par exemple à recruter du personnel en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d'aide à domicile pour les seniors en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

Articles anciens archivés

Utilisez aussi le moteur de recherche interne au site (en haut à droite sous la météo)  pour retrouver un article

C’est pour cette fois l’ancienne salle d’école de Juvelize qui a accueilli la chorale Saint-Livier pour une ultime répétition des chants qui ...
Lire la suite
Les obsèques de M. Marcel Kugler seront célébrées à Juvelize, en l’église Saint-Germain, le mercredi 14 novembre à 14 h 30. Le comité ...
Lire la suite
Le foyer rural de Juvelize avait convié l'ensemble de ses membres ainsi que tout le village à venir se retrouver dans l'ancienne salle d'école ...
Lire la suite
Malgré l’absence de bénévole à la préparation du repas du Foyer Rural de Juvelize qui remplaçait jusqu’à cette année la fête patronale ...
Lire la suite
Par cette belle journée du patrimoine, le foyer rural de Juvelize avait tenu à rassembler ses membres et les habitants de Juvelize.Malgré les ...
Lire la suite
Le pèlerinage annuel à N.D. de Sion aura lieu le jeudi 8 septembre 2011Le prix global de la journée est de 32 € par personne ...
Lire la suite
Après le remenbrement et l'acquisition de parcelles situées en bordure de route dans un cadre particuliérement agréable,la commune de Juvelize ...
Lire la suite
Les familles SEILER , BEAUGÉ et HITTINGER ont la profonde tristesse de vous faire part du décès à son domicile à Montoy-Flanville le 20 juillet ...
Lire la suite
Désignation d’un délégué et de trois suppléants aux élections sénatoriales de septembre 2011Une première séance consacrée à la ...
Lire la suite
Pour voir le document : Cliquer ici
Lire la suite
Le Guide du Saulnois est paru ! Pour le consulter cliquez sur la vignette
Lire la suite
En raison du jour férié du 25/04/2011 le ramassage des ordures ménagères pour la commune de JUVELIZE aura lieu le 26/04/2011 (les bacs ou sacs ...
Lire la suite
La Communauté de Communes du Saulnois présente : Rapport d'activité 2010 de la CCS Cliquer sur les imagettes Rapport 2009 sur les déchêts ...
Lire la suite
Recensement militaire Les jeunes gens et jeunes filles, atteignant leur seizième anniversaire en octobre, novembre et décembre, sont priés de se ...
Lire la suite
En raison du jour férié du 01/11/2010 le ramassage pour la commune de JUVELIZE aura lieu le 04/11/2010 (les bacs ou sacs sont à sortir la veille ...
Lire la suite
Les généraux de gendarmerie Perrin et Becker déposant une gerbe face à la stèle inaugurée hier. Photo François Legrand Importante ...
Lire la suite
En hommage à Lucien Crouvoisier, mort pour la France en Indochine le 15 février 1952, l’inauguration d’une plaque aura lieu le samedi 29 ...
Lire la suite
« Une nouvelle discipline de l'Édition est en train de naître.*Nous sommes une très jeune association d'édition à but non lucratif.Notre ...
Lire la suite
Le repas des seniors aura lieu le samedi 10 avril à Marsal, à l’Auberge du Saulnois, à partir de 12 h. Les bulletins de participation sont à ...
Lire la suite
En raison du jour férié du 05/04/2010 le ramassage pour la commune de JUVELIZE aura lieu le 06/04/2010 (les bacs ou sacs sont à sortir la veille ...
Lire la suite
Le Républicain Lorrain recherche un porteur pour assurer une tournée de livraison quotidienne des journaux à Juvelize. Les personnes intéressées ...
Lire la suite
Dans le cadre d'une campagne de prévention lancée cette année, La Poste sensibilise la population aux risques de morsures de chiens pour ses ...
Lire la suite
Enquête de recensement de 2010 Madame, Mademoiselle, Monsieur,Cette année, vous allez être recensé(e).Le recensement se déroulera du 21. ...
Lire la suite
Nous avons le plaisir de vous informer de la création, en Moselle, d’un nouvel Espace Infoà Énergie. Il constitue un outil d’information au ...
Lire la suite
Heureux anniversaire à Mathilde Bohn, la doyenne du village, qui fête ses 90 printemps !
Lire la suite
Les élèves du RPI se retrouveront mardi 15 décembre au foyer de Bezange pour leur habituel spectacle de Noël. Les parents y sont attendus à ...
Lire la suite
L'ensemble vocal du Saulnois La Salinoise célèbrera le dimanche 22/11/2009 à l'église de Château-Salins son 25ème anniversaire.Programme ...
Lire la suite
La Commune de Moyenvic et l'association Chemins Faisant invite aux commémoration du 65 ème anniversaire de la libération du village de ...
Lire la suite
C’est dans la brume, qu’a débuté la cueillette des grappes de raisin de la vigne de Christiane et Daniel Georges, à Juvelize. Ils ont ...
Lire la suite
Nous sommes le 27 septembre 1944. Depuis quelques jours les combats font rage autour de Bezange. Ils vont encore s'y prolonger durant plus d'un ...
Lire la suite
Impôts : Ayez le bon réflexe , utilisez le prélèvement automatique ! Vous préférez payer vos impôts à chaque échéance ? Optez pour le ...
Lire la suite
Voici quelques consignes données par les autorités sanitaires aux municipalités en cas de pandémie de grippe A. SE PREPARER A UNE PANDEMIE En ...
Lire la suite
Jusqu’au samedi 5 septembre 2009, la permanence de la mairie aura lieu le mardi de 14 h à 16 h. Elle reprendra normalement dès le mardi 8 ...
Lire la suite
Des travaux auront lieu sur la Route Départementale 22 A entre BLANCHE-EGLISE et DIEUZE du Lundi 28 Juin au Samedi 18 Juillet 2009 Coupure et ...
Lire la suite
La collecte des objets encombrants aura lieu dans la Commune le Mardi 07 Juillet 2009 et sera jumelée avec le passage d'un ferrailleur.Afin de ...
Lire la suite
La TRESORERIE de DIEUZE sera fermée au public du 02 Juillet au 23 Juillet 2009 inclus, pour cause de travaux dans les Bureaux.Pendant cette période ...
Lire la suite
Un projet d'envergure sur le haut débit en Moselle. Les enjeux à voir  ici
Lire la suite
Samedi 13 juin 2009 à 16 h, sera célébré en mairie, le mariage de Cédric Squizzato, artisan, et Mélanie Altmayer, technicienne en laboratoire. ...
Lire la suite
Une artiste peintre de Juvelize  -Martine Cadoret- expose à Val de Bride avec 63 autres peintres et artistes amateurs. Ce sont au total près ...
Lire la suite
Les seniors et le conseil municipal se sont retrouvés à l'Auberge du Saulnois à Marsal pour partager un excellent repas. Convivialité  et ...
Lire la suite
Le foyer rural de Juvelize a organisé la traditionnelle soirée beignets le 28 février dans l'ancienne salle d'école. Voir l'article concernant ...
Lire la suite
Le concert des chorales de la Salinoise et de la Passepierre donné en l'église St Germain de Juvelize fut un grand succès. Pour en savoir plus ...
Lire la suite
Rappel des manifestations en Janvier 2009 organisées par le Foyer Rural : - le samedi 3 janvier à partir de 20h Galette des Rois à l'ancienne ...
Lire la suite
Réunion du Foyer Rural de Juvelize le lundi 15 septembre 2008 à l'ancienne salle d'école à 20h30 Ordre du jour : Bilan du repas champêtre du ...
Lire la suite
A l'occasion de la fête patronale un Repas champêtre sous forme de coucous est organisé par le Foyer Rural de Juvelize Tous les amis de Juvelize ...
Lire la suite
Du 28 juillet au 30 août 2008 Il n'y aura pas de permanence en Mairie le mardi Permanence assurée les Jeudis de 14h à 16h Reprise normale le ...
Lire la suite
Réunion du Foyer lundi 21 juillet 2008 à 20h30 à l’ancienne Salle d’École Ordre du jour- Repas champêtre du 31 août 2008- Fuel ...
Lire la suite
(Ancienne Salle d’École de Juvelize) Ordre du jour : • Objectifs du Foyer Rural de Juvelize• Point de la ...
Lire la suite
Une réparation sur le réseau de distribution aura lieu le vendredi 6 juin 2008 ce qui entraînera une coupure d'eau en début de matinée. Merci ...
Lire la suite
La collecte des objets encombrants aura lieu le : Mardi 10 Juin 2008 Elle sera jumelée avec le passage d'un ferrailleur. Les articles seront ...
Lire la suite
La participation de nombreux habitants aux différentes manifestations au sein ou à l’extérieur du village exprime le besoin de rencontres et de ...
Lire la suite
Comité de Saint Pierre de la Seille Réunion le 18 mai à à 10h30 là Salle Communale de Juvelize. Assemblée annuelle sous la Présidence de ...
Lire la suite
Le village est une grande famille qui vient de perdre trop tôt et trop soudainement un des siens. Vous n’êtes certainement pas enclin à faire ...
Lire la suite
Une tradition veut qu’une fois par an en ville,  où tout le monde s’ignore, les voisins se retrouvent pour partager ensemble un repas pris ...
Lire la suite
Le vendredi 14 mars 2008 les Conseillers municipaux se sont réunis pour procéder à l'élection du maire de Juvelize et de ses deux ...
Lire la suite
Résultat du premier tour des élections municipales à Juvelize : L'ensemble des candidats de la liste sont élus au premier tour. Sur 84 inscrits ...
Lire la suite
Autour des beignets et autres délices cuisinés par les cordons bleus du village Heureux moment de convivialité vécu par les participants à ...
Lire la suite
Mesdames à vos fourneaux ! Venez partager vos beignets, crêpes et autres délices ; échangeons nos recettes du Mardi-Gras...  ...et faisons ...
Lire la suite
Assemblée Générale Statutaire le mardi 5 février 2008 à 11h00 L' Association Familiale du Canton de Vic sur Seille est heureuse ...
Lire la suite
Plein succès pour l’initiative personnelle d’une villageoise à l’occasion de l’Epiphanie de rassembler les habitants de Juvelize.  Ce ...
Lire la suite
Triste Noël pour la famille Mathis qui a tout perdu dans l'incendie de sa maison entièrement détruite cette nuit (du 20 au 21 décembre 2007) ...
Lire la suite
Galette des Rois à l'ancienne salle d'école de Juvelize. Merci de contacter Martine Cadoret  (2 rue de la Hacque à Juvelize) ou par ...
Lire la suite
Le ramassage du tri sélectif aura lieu le jeudi 27 décembre 2007 au matin en raison des fêtes de fin d'année.  
Lire la suite
A la Sainte Catherine, tout bois prend racine. Fête de la Sainte Catherine de la commune de Juvelize Les enfants des écoles planteront les ...
Lire la suite